Mariage franco-moldave transcription

Sujet vu 1715 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/08/11 à 15:15
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


jullienyvan, Hérault, Posté le 26/08/2011 à 15:15
4 message(s), Inscription le 25/08/2011
Bonjour,
Je reside en Moldavie depuis 7 ans
En 2005,je me suis separe avec ma femme Francaise,en avril 2008 ordonance de non conciliation.
En septembre 2009,ne voyant toujour pas arriver la fin de mon divorce,pour des raisons de carte de sejour,j ai fais la betise de me marier avec ma femme Moldave devant les autorite Moldave.
En septembre 2010,le divorce avec la Francaise est prononce.
En Avril 2011,contact avec mon consulat,pour essayer de faire transcrire mon mariage Moldave en France.Le consul envoi une requette au procureur de Nantes en France.et bien sur celui-ci refuse la transcription.
Bien qu a ce jour ma situation soit un peu plus claire,mon consulat me demande;1 de divorcer,2 de me marier de nouveau en passant tout d abord
devant le consulat.
Il faut savoir qu en Moldavie,tout ce qui concerne les papiers,est infernal,surtout le divorce et mariage avec un etranger.
Cela peu durer,des mois voir des annees
J ai bientot 64 ans et nous avions prevus de venir vivre en France.
Maintenant que ma situation(divorce) est claire,n y a t il pas une solution pour
faire transcrire mon mariage,sans etre obliger de repasser par la case depart?

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 17:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
En clair vous étiez bigame, ce qui est un délit (peut-être aussi un délit en Moldavie), votre mariage est nul d'office en France, et sauf si la Moldavie accepte la polygamie sans autorisation préalable, votre mariage est aussi nul en Moldavie (avec tout ce que ça comporte comme risque d'accusation de fraude car vous avez menti pour vous marier, menti pour obtenir un droit au séjour).
Donc aucun moyen possible de transcrire un mariage qui n'existe pas.

Comment avez-vous pu produire un acte de naissance ne mentionnant pas votre mariage ? Est-ce qu'aujourd'hui, vous avez vérifié que votre divorce a été transcrit sur votre acte de naissance ?

jullienyvan, Hérault, Posté le 26/08/2011 à 18:36
4 message(s), Inscription le 25/08/2011
Merci,
C est clair.
Mon divorce est bien mentionne sur mon acte integral d etat civil.

Donc on efface tout et on recommence.
A noter qu en moldavie,l on peut demander aux tribunaux,d accepter la faute
et en contre partie,si l on fournit les pieces justificatives,le tribunal peu reconnaitre qu a ce jour tout est rentre dans l ordre et confimer le mariage.
Mais l etat Francais ne va pas accepter un tel document.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 26/08/2011 à 20:36
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, l'Etat français va comparer la date du divorce sur l'acte de naissance et la date du mariage sur l'acte de mariage.

jullienyvan, Hérault, Posté le 27/08/2011 à 09:03
4 message(s), Inscription le 25/08/2011
Entre nous des reponses comme cela,vous pouvez les garder pour vous
je ne vois aucun interet pour moi et mon probleme.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 27/08/2011 à 11:44
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
ok, donc allez voir un avocat, si les réponses ne vous plaisent pas.
Vous avez commis le délit de polygamie dans le but de frauder les lois sur l'immigration, assumez.

jullienyvan, Hérault, Posté le 27/08/2011 à 20:16
4 message(s), Inscription le 25/08/2011
Comme vous mes semblais un peu agressive.
juste pour vous
Mon ex en 2007, pas divocee,a eu un enfant d un autre, qui a aujoud ui pres de 5 ans.
C est pas grave,moins que l adultere qui semble vous deranger.
Mais depuis la non cociliation de 2008.J ai verse la pension alimantaire pour notre fille Johanna qui a 21 ans .


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