Mariage et carte de sejour

Sujet vu 2232 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/06/08 à 19:33
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


buzz, Posté le 18/06/2008 à 19:33
3 message(s), Inscription le 18/06/2008
mon frere c marier avec une marocaine en septembre 2007 elle a obtenue un droit de sejour et venue s'instaler avec lui en decembre 2008 aujourd'hui elle a une carte de sejour d'un an obtenu le 9 juin 2008 ( il etait parti tous les deux au maroc pour tout le mois de juin en vacances. mon frere a entamer une procedure de divorce deux jours apres sont arriver c a dire vers le 4 juin car il et c apercut que lui seul avait fait un mariage amours et qu 'elle uniquement pour argent et les papiers, ca femme et rentree en france a son insut et a recuperer sa carte de sejour le 9 juin et vie dans leurs apartement en france pendant que lui et au bloquer maroc car il doive tout deux aller au tribunal le 26 juin pour le divorce.)

notre question et peut ton annuler une carte de sejour pour vise de forme au autre...
en sachant que tout ca famille vie au maroc et qu elle n aime pas la france car elle la repeter a plusieur reprice, nous somme dans incomprehention car celle ci souhaiter passer son anniversaire qui et le 15 juin et tout le mois de juin au maroc et nous venons aprendre qu elle et rentree a insut de mon frere en france pour befecier des papier francais ce qui nous mene a confirmer un mariage pas interet
merci de nous donner dezs conseil ci il y a une posibiliter de faire quelque chose
cordialment

Poser une question Ajouter un message - répondre
Jolene, Posté le 18/06/2008 à 22:03
7 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,

Votre frère est-il français? En tout état de cause, vous pouvez saisir les tribunaux français pour faire annuler le mariage pour défaut de consentement (art. 146 Code civil). En effet, l'épouse n'avait clairement pas d'intention de vivre maritalement avec votre frère, donc pas de réel consentement au mariage.

Le meilleur conseil que je puisse vous donner est d'aller consulter un avocat pour annuler le mariage.

En vous souhaitant bien du courage,

http://jolene.unblog.fr/

buzz, Posté le 19/06/2008 à 00:54
3 message(s), Inscription le 18/06/2008
oui il et francais

mais nous le reel probleme c que nous souhaitons faire annuler cette carte de sejour 1 an et quelle retoune au maroc pour quelle ne puisse pas ce re marier avec un autre francais et donc avoir la nationnaliter...

mon frere et en relation avec un avocat marocain car son jugement au maroc et le 26 juin. (on ne c pas ci elle sera presente cela peut il lui jouer defaut?)faut il aussi prendre un avocat en france?

merci

Jolene, Posté le 19/06/2008 à 07:04
7 message(s), Inscription le 09/06/2008
C'est la loi française qui est l'objet de la fraude, c'est donc les tribunaux français qu'il faut saisir ! Si le mariage est annulé, elle perdra automatiquement sa carte de séjour (contrairement à un divorce!).

Les tribunaux marocains ne pourront absolument rien faire à propos de la carte de séjour française...

buzz, Posté le 19/06/2008 à 07:57
3 message(s), Inscription le 18/06/2008
bonjour,

doit il rester au maroc et aller au tribunal le 26 puis revenir en france et la saisir les tribunaux. peut il faire les deux?

ou bien faut il qu il rentre de suite et qui saisise les tribunaux francais car anbasade et son avocat (marocain) lui on conseiller de rester la bas?

erci pour votre aide

nina, Val-de-Marne, Posté le 28/12/2009 à 02:28
1 message(s), Inscription le 28/12/2009
pourquoi votre frere demande le divorce au maroc c est en france q il demandera le divorce et annulè sa carte de residence et il a le droit d annulè sa carte elle ne sera pas renouvelèe mais q il fasse vite bon courage


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]