Mon ex-mari n'est pas venu pour la garde des enfants

Sujet vu 385 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/10/08 à 17:05
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


audreyjulien, Posté le 28/10/2008 à 17:05
2 message(s), Inscription le 10/10/2008
Mon ex-mari devait prendre les enfants pour les vacances de Toussaint, il ne s'est pas présenté. J'ai été à la police faire une main courante.

Je voudrais juste savoir si celui-ci se présente en plein milieu de la semaine est-ce que je dois lui donner les enfants?

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JamesEraser, Posté le 28/10/2008 à 17:52
698 message(s), Inscription le 09/04/2008
S'il se trouve dans la période des droits qui sont précisés dans la grosse de jugement oui. A charge pour lui de les reconduire à la fin de la période.
S'agissant d'un droit et non d'une obligation, le droit de visite et d'hébergement peut s'exercer en tout ou partie, voire pas du tout.
Experatooment

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Un accusé est cuit quand son avocat n'est pas cru
Pierre Dac

magali29, Posté le 28/10/2008 à 18:11
46 message(s), Inscription le 06/08/2008
Bonsoir, en fait si votre ex mari n'est pas venu chercher les enfants comme fixer par le jugement, vous n'etes absoluement pas tenus de lui remettre les enfants dans la semaine qui suit son dvh. Vous n'etes en aucun cas a sa disposition, manquerait plus que ca.


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