Mon mari habite en France et nous delaisse.

Sujet vu 539 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/10/12 à 22:49
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ziouzou, Bouches-du-Rhône, Posté le 13/10/2012 à 22:49
1 message(s), Inscription le 13/10/2012
Bonjour,

Je suis Tunisienne et je vis en Tunisie avec mes 3 enfants. Mon mari lui vit et travaille en France, il est Tunisien, nous nous sommes mariés en Tunisie. Il ne vient plus nous voir en Tunisie depuis maintenant 12ans puis il a fini par nous couper totalement les vivres. J'ai porté plainte en Tunisie, il a été juger pour nous verser une pension, ce qu'il ne fait pas. Il ne pourra donc pas revenir en Tunisie car il est recherché à la douane. Mais cela n'a pas l'air de le déranger. Je peux venir en France chez mon fils le plus grand (je suis déjà venu) alors puis-je faire quelque chose contre lui en France alors que nous sommes Tunisiens et que nous nous sommes mariés en Tunisie.
Merci de m'aider.

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citoyenalpha, Posté le 14/10/2012 à 03:23
3534 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

Pour qu'un jugement ou un acte relatif aux biens émanant d'une autorité étrangère soit applicable en France, il faut en principe procéder à "l'exequatur (ou exécution)", terme latin signifiant "qu'il soit mis à exécution".

Cette procédure a pour objet de donner un titre à une personne privée et de rendre la décision étrangère opposable aux autorités locales.

Vous devez saisir le tribunal de grande instance du lieu où demeure votre conjoint par voie d'assignation délivrée par huissier de justice.

Restant à votre disposition.


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