Mon ex mari a fait établir une fausse déclaration

Sujet vu 2163 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/09/08 à 10:36
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


rod, Posté le 11/09/2008 à 10:36
12 message(s), Inscription le 04/08/2008
Actuellement en procédure de divorce, mon ex mari vit depuis peu en concubinage (demande de rapprochement familial) avec sa nouvelle amie. J ai recu une lettre de mon avocat m informant qu un copain a lui avait signé une déclaration sur l honneur en stipulant que c est lui qui logeait à titre gratuit sa compagne, ce qui est totalement faux car ils vivent ensemble.

Que puis je faire afin de prouver le contraire.

je vous remercie pour vos suggestions.

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pragma, Ain, Posté le 12/09/2008 à 18:24
2554 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Qu'entendez vous par (demande de rapprochement familial)?
Je ne comprends pas bien tout cela!
S'il est chez sa concubine, le bail de location doit être au nom de la dame, qu'en dit votre avocat?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

rod, Posté le 12/09/2008 à 21:42
12 message(s), Inscription le 04/08/2008
Non le logement est à son nom à lui.
Il sont tous les deux dans l armée, et je sais qu elle a demandé un rapprochement familial vis à vis de lui, ce qui dit qu ils sont déclarés en concubinage au sein de l armée. Mais il a fait établir une fausse déclaration disant que sa compagne ne vivait pas avec lui.

Je ne peux malheureusement me procurer ces documents au sein de l armée, que puis je faire??

merci encore

pragma, Ain, Posté le 13/09/2008 à 12:48
2554 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
La justice peut-être...? Mais que souhaitez vous exactement obtenir grâce à cela?

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"

rod, Posté le 13/09/2008 à 12:53
12 message(s), Inscription le 04/08/2008
En faisant cette fausse déclaration comme quoi sa concubine ne vit pas avec lui, il fait dire que ses revenus sont moindres.

sosso, Posté le 13/09/2008 à 20:04
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Ma femme étant dans l'armée, je doute, que l'administration est accepté sa demande de rapprochement familial car votre ex n'étant pas divorcé, sa nouvelle amie et lui ne peuvent rien faire, il faut que le divorce soit définitif, pour que l'armée leur autorise la demende de rapprochement, qui sera étudié puis accepté ou refusé et cela ne se fait pas immédiatement.
Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.

Bonne journée

rod, Posté le 13/09/2008 à 21:06
12 message(s), Inscription le 04/08/2008
la demande a été acceptée, nous sommes considérés comme séparés au sein de l armée depuis plus d un an. Je sais par un de ses ami que ce rapprochement familial a été éffectué. moi meme en emmenant les enfants chez lui, elle est toujours présente.

que puis je faire afin de démontrer cette fausse déclaration??

merci pour tout

sosso, Posté le 13/09/2008 à 22:03
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
J'ai vraiment un gros doute sur ce que vous me dites car je vous dis, l'armée ne peut faire de rapprochement que si la personne est divorcé et ce n'est pas votre cas, la séparation ne suffit pas. Pour le rapprochement, il faut que votre future ex présente un justificatif comme son jugement de divorce précédent, certificat de concubinage ou extrait de mariage pour faire reconnaitre le nouveau couple actuel.

Ce n'est pas parce qu'elle est chez lui lorsque vous emmenez les enfants, qu'elle y habite forcément, elle peut y passer ses journées et repartir le soir.

La seule chose que vous pouvez essayer de faire, c'est vu que vous êtes juste séparés, c'est d'essayer d'aller voir l'assistante sociale de sa base et de lui expliquer le cas, peut être pourra t elle vous aider et vous donner des informations ou au pire le bureau personnel qui pourront (je ne sais pas) vous donner un certificat de position concernant la situation de votre futur ex et prouvera sa situation familiale actuelle et son adresse.

Je ne veux pas me faire l'avocat du diable, mais à part çà, vous ne pouvez rien faire car l'armée ne vous donnera pas d'infos sur sa nouvelle copine.

Désolé

rod, Posté le 14/09/2008 à 00:42
12 message(s), Inscription le 04/08/2008
oui j ai deja contacté l assistante sociale affilié à l armée et forcément elle ne peut rien faire au niveau justificatif car confidentiel. Non en étant déclaré séparé au sein de l armée, il peut très bien se remettre et déclaré un concubinage, moi aussi travaillant pour le ministère de la défense, mais pas dans la même arme.


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