Un ex-mari qui est devenu le voisin...

Sujet vu 577 fois - 8 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/03/11 à 07:57
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


nadaco, Rhône, Posté le 12/03/2011 à 07:57
5 message(s), Inscription le 12/03/2011
Bonjour,
mon père et ma mère étaient séparés depuis plus de 10 ans (sans déclaration) quand ils ont divorcé voilà 2 ou 3 ans. Mon père a toujours eu une emprise psychologique importante sur ma mère, celle-ci l'a laissé continuer à venir dans la maison qu'il avait quittée (pour une autre femme) quand il le souhaitait. Il avait gardé les clefs et venait au moins une fois par semaine.
Quand il a fallu divorcer, ma mère a accepté un divorce par consentement mutuel et le partage des biens suivant : elle gardait la maison (et recevait une faible prestation compensatoire pour une courte durée) et lui prenait le terrain ajacent à la maison pour construire une maison qu'il LOUERAIT POUR UN REVENU SUPPLEMENTAIRE.
J'ai averti ma mère qu'il lui mentait sur ses ressources. Il n'a pas déclaré des reconnaissances de dettes (dont une importante faite à son "amie" pour acheter un appartement), une assurance-vie... Je lui ai conseillé de faire attention, qu'il risquait de lui mentir encore sur cette histoire de maison mais ma mère n'a pas su se défendre, elle ne pensait pas qu'il serait aussi vicieux.
Aujourd'hui mon père a construit sa maison à une dizaines de mètres de celle de ma mère ET Y HABITE DE MANIERE REGULIERE, il s'agit de son domicile principal.

Y-a-t-il un moyen de le faire partir ? N'est-il pas sous "contrat oral" avec ma mère concernant cette maison qu'il ne devait pas habiter ? Peut-on revenir sur ce divorce empli de mensonges ? Puis-je moi-même faire des démarches ? Ma mère est extrêmement stressée, n'en dort plus la nuit, parle de partir (sans savoir où ni comment et à contrecoeur car elle adore sa maison et y a beaucoup investi), bref commence à être à bout psychologiquement de voir ou entendre son ex-mari et sa copine à quelques mètres d'elle... mais je ne pense pas qu'elle ait la force de faire face, elle est toujours dans ce rapport de soumission....

Merci d'avance de votre aide.
Cordialement
nadaco

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corima, Val-d'Oise, Posté le 12/03/2011 à 10:13
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Juridiquement, il n'y a rien à faire. Ils sont chacun sur leur propre proprieté, ils sont devenus etranger sinon ex-epoux. A votre mere de prendre sur elle. Apparemment c'est de les voir qui l'a rend malade, donc elle ne s'est pas encore "separee" de votre pere dans sa tete. Mais vous ne dites nul part que votre pere l'a harcele en quoi que ce soit.

nadaco, Rhône, Posté le 13/03/2011 à 13:01
5 message(s), Inscription le 12/03/2011
Merci pour votre réponse,
en effet, il n'y a rien qui ressemble à du harcèlement dans son comportement, il est même plutôt un voisin tranquille... La question était plus sur le "contrat oral" qui avait été passé entre eux concernant cette maison qu'il avait assuré, au moment du partage des biens, construire pour la location et en aucun cas pour l'habiter (sans compter les fausses déclarations concernant l'argent dont il dispose) plutôt que sur des problèmes de voisinage...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 13/03/2011 à 15:23
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Pouvez-vous prouver le contrat verbal ? Même dans ce cas, je doute qu'il soit valide (respect du droit à la propriété privée)

nadaco, Rhône, Posté le 14/03/2011 à 06:37
5 message(s), Inscription le 12/03/2011
C'est justement la question que je me pose... Quelle valeur a un contrat verbal ? Comment en apporter la preuve (je pourrais être témoin, mes deux parents s'étant beaucoup confié à moi à l'époque du divorce, mais étant de la famille, j'ai peur que cela ne soit pas vraiment recevable... et toutes les autres personnes au courant sont également de ma famille maternelle plus ou moins proche).
Sur le plan de la propriété privée, je ne pense pas que l'on puisse faire quoi que ce soit, le terrain et la maison sont à mon père. Il s'agirait d'une pure question de droit des contrats.
Voilà. Cette question m'intrigue beaucoup, car outre son importance pour que ma mère puisse vivre (enfin) tranquillement après plus d'une décennie à être dérangée par mon père malgré la séparation, j'étudie actuellement le droit et je vois ce contrat oral mis en avant en droit civil (théorique) mais ne comprends pas comment le faire valoir en réalité.
Merci encore.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 14/03/2011 à 14:11
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Le contrat oral, en général, se prouve quand on a des preuves de son exécution (vous payez un loyer, donc vous avez un bail verbal). Là il n'y a aucune preuve de rien (la preuve testimoniale me semble inexistante)

nadaco, Rhône, Posté le 15/03/2011 à 07:17
5 message(s), Inscription le 12/03/2011
Et si, par exemple, j'écrivais à mon père pour lui rappeler sa promesse et que sa réponse montre bien qu'il avait dit qu'il n'habiterait pas là mais a changé d'avis, pourrait-on se servir de ce courrier de réponse comme d'un début de preuve écrite permettant d'avoir la possibilité de présomption et de témoignages ?

corima, Val-d'Oise, Posté le 15/03/2011 à 07:30
768 message(s), Inscription le 10/12/2010
Et s'il vous repond par telephone, il serait informé que sa presence derange votre mere et les hostilites pourraient commencer... et vous n'auriez aucune preuve

nadaco, Rhône, Posté le 15/03/2011 à 08:03
5 message(s), Inscription le 12/03/2011
Il sait très bien qu'il dérange, c'est même la raison de sa présence. Il aurait très bien pu continuer de vivre chez son "amie" comme depuis les 10 ans passés (sauf que sa présence là-bas si devenue officielle ferait perdre à cette jeune femme ses allocations familiales !).
Il ne répondra pas par téléphone. J'ai déjà tenté de lui faire comprendre, il m'a répondu par écrit, manière la plus simple que j'avais trouvé pour lui "parler" sans le voir, toute relation et communicationétant coupée par ailleurs (en raison de ses mensonges et de sa mauvaise foi je ne souhaite plus de contact avec lui, sauf évidemment si cela permet de changer la situation...)
La question pour moi est de savoir si :
1. l'obligation de faire (louer) ou de ne pas faire (ne pas habiter) est recevable
2. si l'on peut se baser constituer un début de preuve écrite pour entraîner présomption et témoignages (le début de preuve écrite est-il suffisant pour faire une demande "outre l'écrit" du jugement de divorce qui n'indique pas cet élément, ou faut-il une preuve écrite par acte ?


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