Ma maman m a fais des donts personnel

Sujet vu 466 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/10 à 23:27
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


THIERRY, Gironde, Posté le 14/09/2010 à 23:27
3 message(s), Inscription le 14/09/2010
Bonjour,
ma maman agée m' a fait des donts personnel afin que je fasse des placements immobillier pour ceux, j ai ouvert en sa presence un compte ( commun par amour et au cas ou il m arrive quelque chose) mais maintemant ma femme demande le divorce et menace de partager ce compte ainssi que les bien acheté avec cet argent! comment puis proteger cette injustice ! ma maman est toujours vivante puis je lui faire faire un document afin quelle puisse retrouver l integralitée de ses economies

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 15/09/2010 à 01:17
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
C'est litigieux. Les fruits d'une donation ne sont pas un bien propre.
Avez-vous fait une clause de réemploi d'un bien propre ?

amatjuris, Posté le 15/09/2010 à 17:34
7866 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
les donations sont clause contraire rapportables et réductibles.
il y a une contradiction dans vos termes de dons et de placements pour eux.
les donations faites par votre mère à vous sont des biens propres en espérant que les biens achetés avec les dons de votre mère comportent une clause de réemploi sinon ils deviennent des biens appartenant à la communauté que vous devrez partager avec votre épouse.
cdt
" quand on aime on ne compte pas; quand on n'aime plus on commence à compter".


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