Sci majoritaire et separation

Sujet vu 818 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/09 à 18:42
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


DUDOT, Orne, Posté le 20/09/2009 à 18:42
2 message(s), Inscription le 20/09/2009
Bonjour,

Je suisen SCI propriétaire de 50% des parts, mon ex concubin a 20%, mes 3 enfants respectifs 10% chacun. Je viens de me séparer de mon concubin , mon père a encore une part dans cette SCI.
Le pèr ede mes enfants me réclama de payer les frais de la propriété alors que jeviens d louer qch d'autre, j ene peux pas payer les emprunt sde la propriété. Suis en droit de lui demander un loyer car il reste dans les murs ?
Qu'en est-il d'1 dissolution de la SCI, quels sont mes droits ?

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fabienne034, Hérault, Posté le 20/09/2009 à 19:10
222 message(s), Inscription le 01/08/2009
Bonjour,
S'il reste dans les murs il peut aussi vous racheter vos parts personnelles de sci

pour tout savoir sur la cession de sci:

http://www.fbls.net/STATUTS.htm

DUDOT, Orne, Posté le 20/09/2009 à 20:14
2 message(s), Inscription le 20/09/2009
Il n'a pas les moyens et veu me les racheter à moindre prix


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