Maison en place de pension

Sujet vu 384 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/08/10 à 10:25
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Hadrien 24, Val-d'Oise, Posté le 23/08/2010 à 10:25
1 message(s), Inscription le 23/08/2010
Bonjours
Je me decide à écrire aujourd'hui en raison de ma recente separation d'avec ma concubine (Non marié donc).Nous possedont à 50/50 une maison depuis 6 ans avec crédit sur 20 ans. Nous avons 2 enfants.
Mon ex concubine propose , à la place d'une pension alimentaire pour les enfants, de lui ceder ma part de la maison. Je trouve cela bien pour les enfants ,pour elle et pour moi.
Mais est-ce possible et legale?
Aussi ,quelles sont les demarches administratives ,et comment nous proteger l'un l'autre.
Je vous remercie de vos reponses

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 23/08/2010 à 18:02
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Non, ça n'ira pas. De toute façon, vous devez faire homolguer par un JAF la pension, les droits de chacun (même si on est d'accord, comme ça si ça tourne au vinaigre, il y a un cadre légal défini)

Par contre vous pouvez lui laisser la jouissance de la maison contre une indemnité d'occupation.
Vous payez la pension (qui sera revalorisée tous les ans, et qu'elle pourra faire augmenter si un jour les situations changent)
Elle paye l'indemnité d'occupation (que vous pouvez faire indexable)

Comme ça, le jour où les enfants sont grands, partent, travaillent, vous ne payez plus la pension, elle continue à payer l'indemnité ou s'en va et la maison peut être vendue.

Voyez ce que vous faites pour le crédit

Surtout, vous faites un acte notarié pour la jouissance et un jugement pour la pension

PS : si vous prenez cette solution SURTOUT payez la pension par virement ou chèque, ne faites pas "tu ne payes pas l'indemnité, je ne paye pas la pension".


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