Maison en commun apres un divorce

Sujet vu 778 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/08/07 à 09:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


1hop_old, Posté le 02/08/2007 à 09:29
1 message(s), Inscription le 02/08/2007
Je suis divorcee depuis le 6 fevrier 2007 et nous avions une maison en commun ,elle est en vente et il y a un pret dessus ,c est moi qui paye .De la conciliation et jusqu au divorce il me devra la moitiee du loyer a la liquidation sur la communaute et apres cet date il me devra rien .Je trouve ca injuste ,c est lui qui est parti et il va recupere l argent .QUE DOIS JE FAIRE DOIS REFAIRE APPEL?

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Upsilon, Posté le 02/08/2007 à 10:46
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site !

En fait, concernant le paiement, tout dépend de ce qui a été décidé au jour du divorce... Normalement, il doit y avoir eu partage de l'actif mais aussi partage du passif. Si le prêt a été mis sur votre tête, vous devez rembourser le prêt sans prétendre à aucune contrepartie ( Dans ce cas, vous avez du bénéficier dans le partage d'autres avantages du fait de la prise du crédit ).

Dans le cas contraire, au jour de la revente de la maison, il est dressé un état de l'indivision. C'est à dire que le notaire va calculer tout ce que doit chaque co indivisaire à l'indivision, et ce que doit l'indivision à chaque co-indivisaire.

En clair, cela veut dire que si vous avez payé les remboursements seule alors que vous n'aviez pas a le faire, votre mari devra rembourser la moitié des échéances.

Il ne payera pas évidemment en argent, mais il prendra la moitié de la valeur du bien - la moitié des traites de la maison.

Vous prendrez la moitié de la valeur de la maison + cette moitié de traites que vous n'auriez pas du payer.


Renseignez vous tout d'abord sur qui devrait avoir la charge du crédit, et sur la nature du bien ( est il commun ou propre ??? ) .

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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