Maison acheté 50/50 quelle règle lors d'une séparation

Sujet vu 553 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/06/07 à 09:28
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Marcus_old, Posté le 19/06/2007 à 09:28
1 message(s), Inscription le 19/06/2007
Mon concubin et moi avons acheté une maison (à 50/50), en 2001. Trois crédits sont engagés pour cet achat. Le premier de 45000 euros en 2001 pour l'achat. Deux autres pour des travaux, un de 9 000 euros en 2005 sur 10 ans, le dernier de 45000 euros en 2005 sur 15 ans.
Aujourd'hui nous nous séparons.
- Puis-je conserver ce bien tel quel en m'appuyant sur le fait que nous sommes au début des remboursements (je pense que la somme déjà payé doit correspondre seulement au remboursement des intérêts) ?
- Mon concubin peut-il demander la vente du bien (la maison ayant pris de la valeur avec les travaux) ?

Dites-moi quelle règle va s'appliquer ici ?

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