Loyer d'occupation d'un bien commun

Sujet vu 745 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/11/09 à 09:23
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


isis200, Eure-et-Loir, Posté le 24/11/2009 à 09:23
1 message(s), Inscription le 24/11/2009
Bonjour,
Je suis séparée de mon mari depuis juin 2008. Nous avons entamé une procédure de divorce par consentement mutuel. Lui a préféré partir et prendre un appartement. Moi j'occupe la maison, achetée en commun, avec notre enfant dont j'ai la charge. Le divorce ne peut pas être prononcé tant que notre bien commun (la maison) n'est pas vendu. Donc actuellement nous payons chacun la moitié du crédit de la maison. Mon mari ne me verse pas de pension alimentaire mais paye, par contre, la totalité du logement qu'il occupe actuellement. Moi, j'occupe la maison à "titre gratuit". Je paye tous les frais y afférents, notamment impôts fonciers, taxe d'habitation, frais d'entretien... Maintenant mon mari me demande de lui verser un loyer, ce que je ne refuse pas de faire, mais nous ne sommes pas d'accord sur le montant. Comment doit on calculer ce loyer au plus juste pour que ni l'un ni l'autre ne soit lésé ? Quels sont mes droits et les siens à ce sujet ?

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