Liste des biens avant divorce

Sujet vu 872 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/06/08 à 21:53
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


BRISY, Posté le 09/06/2008 à 21:53
1 message(s), Inscription le 09/06/2008
Bonjour,

Séparée de mon mari depuis novembre, il a demandé le divorce que j'ai refusé lors de la conciliation en fevrier.
J'aimerais savoir si il est possible de faire un état officiel des biens que nous possedons en commun qui sont chez moi et qui sont chez lui, il a pris des meubles lorsqu'il est parti du domicile. Il en a acheté d'autre pour emmenager en novembre. J'ai peur qu'il ne cache des objets lors de la liquidation.

Que puis-je faire pour éviter cela ?

Merci de me répondre.

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Thierry Nicolaides, Paris, Posté le 10/06/2008 à 12:06
310 message(s), Inscription le 20/02/2008
En fait de meubles , possession vaut titre .

Est bien raisonnable de se battre pour queques meubles de valeur souvent inférieure au coût du déménagement ?

Essayez de trouver un arrangement avec votre mari .

vous pouvez certzes demander à un huissier , sur décision de justice, de faire un inventaire contradictoire des meubles .

A vous de payer les frais de justice et d'huissier .

cordialement

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Robur

Marion2, Posté le 10/06/2008 à 20:30
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Il n'est absolument pas nécessaire d'avoir une décision de justice pour demander à un huissier d'établir un constat des meubles se trouvant dans son propre logement.
Je pense que c'est la meilleure de solution pour vous garantir un partage égal.
Pensez également à prendre des photos.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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