Liquidation du patrimoine

Sujet vu 627 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/02/13 à 16:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


snooppyes, Hautes-Pyrénées, Posté le 11/02/2013 à 16:31
6 message(s), Inscription le 11/02/2013
bonjour,
J'envisage à l'issue de mon divorce de racheter la part revenant à mon ex-épouse concernant une résidence secondaire.
Aprés rachat, je devrais payer une plus value en cas de revente.
La date d'aquisition permettant le calcul de cette plus value est elle la date de notre achat pendant la communauté du mariage ou bien la date à laquelle j'aurai fait le rachat de sa part?
Merci de votre attention.
Meilleures salutations.

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Nina76500, Seine-Maritime, Posté le 28/02/2013 à 23:18
2 message(s), Inscription le 28/02/2013
Bonsoir,
Pour le calcul de la durée de détention, il s'agit de la date d'origine qui est retenue.
N'hésitez pas.


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