Liquidation de la communauté

Sujet vu 360 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/03/09 à 13:26
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


julien66, Pyrénées-Orientales, Posté le 26/03/2009 à 13:26
1 message(s), Inscription le 26/03/2009
Bonjour, nous sommes en procédure de divorce à l'amiable. Nous pensons prendre le meme avocat. Nous avons mis nos 2 maisons en vente et l'avocat nous a demandé d'aller voir un notaire pour faire une liquidation des biens. Le notaire estime la prestation à 13.000 € !! Il est impossible pour nous de payer cette somme. Donc il faudra que la prononciation officielle du divorce intervienne après les ventes. Mais on ne peut pas non plus rester dans cette situation en attendant des aquereurs ! Donc qu'est il possible de faire provisoirement pour que chacun puisse voler de ses propres ailes ?

Merci

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Upsilon, Posté le 26/03/2009 à 14:50
917 message(s), Inscription le 24/07/2007
Bonjour et bienvenue sur notre site.

Effectivement c'est une situation extrêmement délicate. D'un côté le notaire doit vous facturer ses émoluments pour la liquidation et le partage, et d'un autre côté vous n'avez certainement pas 13.000euros de côté...
Sachez toutefois que le notaire n'a pas le choix, ses émoluments sont régis par un décret extrêmement rigide.

Pour ce qui est de vôtre situation, je ne vois qu'une seule chose à faire: Demander au juge une autorisation de résidence séparée ainsi que des mesures provisoires sur vos biens (comptes courants etc...) en attendant la vente de l'une des maisons pour payer la liquidation de votre communauté.

Vous avez toutefois la chance d'être dans une procédure ou les deux époux sont d'accord et veulent que tout se passe bien. Je pense que vous pouvez prendre quelques libertés l'un envers l'autre (résidence et comptes courants) avant même l'autorisation du juge si les deux sont d'accord.

Cordialement,

Upsilon.

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Ps : Si vous avez la moindre question n'hésitez pas !


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