Liquidation bien immobilier

Sujet vu 525 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/09/11 à 13:15
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


artos292, Finistère, Posté le 20/09/2011 à 13:15
2 message(s), Inscription le 20/09/2011
Bonjour,
Je me suis marié en Juin 2003 sous le regime de la communauté. J'avais une maison à mon nom, que j'ai vendu en décembre 2003, et j'ai déménagé en Bretagne ou j'ai acheté une maison également en décembre 2003.
Nous allons divorcer à l'amiable. Mon épouse est d'accord pour me laisser la maison sans contrepartie, puisque elle me dit qu'on l'a acheté grace à la revente de l'ancienne maison qui m'appartenait.
1. Est ce possible ?
2. Il semble que les frais de liquidation s'élèvent à 2.5% de la valeur du bien immobilier, ce qui représente un montant non négligeable. Y a t-il une solution (don, ou justification que j'ai acheté cette maison avec mes fonds personnels), pour réduire ce coût ?

Merci pour votre aide.
Alain.

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/09/2011 à 15:32
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Il faudra aller voir un notaire. Effectivement, si la maison est commune, la communauté vous doit récompense pour l'investissement de bien propre.
Est-ce que la maison a été achetée avec une clause de réemploi d'un bien propre ?

artos292, Finistère, Posté le 20/09/2011 à 16:39
2 message(s), Inscription le 20/09/2011
Merci de cette réponse.
Non, la maison n'a pas été achetée avec une clause de réemploi d'un bien propre.
C'est mon coté naif d'avoir cru que tout irait bien pour toujours.


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