Liquidation après décision de divorce

Sujet vu 265 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/09/08 à 19:30
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


bernadettec57, Posté le 03/09/2008 à 19:30
1 message(s), Inscription le 03/09/2008
Mariée en 1992, 4 enfants en sont nés. Divorcée en juillet 2007, la liquidation se termine. Or, le juge qui s'occupait du divorce avait fait noter que "Monsieur prend en charge, à titre définitif, le remboursement du prêt immobilier".
La maison achetée pendant le mariage (sans contrat de mariage) a été vendue cette année pour 40 000 € nets vendeurs. Mais, le prêt immobilier faisait partie d'un plan de surendettement. Le total des dettes + frais d'analuse de plomb (...)+ frais bancaires pour l'hypothèque était d'environ de 37 000 €.

Mon ex-mari n'a qu'un des fils (17 ans) en charge, la fille aînée s'assumant et moi j'ai la charge des 2 derniers (7 et 11 ans) avec mon nouveau concubin. Mon ex ne paie ni pension alimentaire, n'a payé aucun loyer alors qu'il occupait le logement commun jusqu'en juin 2008, il a tout gardé car je n'ai pu prendre que les affaires personnelles des enfants et de moi-même.

Et là, le notaire chargé de la liquidation a (semble-t-il) payé toutes les dettes sans que je lui ai signé d'accord de partage et m'avait proposé 1500 (la moitié du solde). J'ai refusé car il aurait du me revenir 10 000 € ! Aujourd'hui, il m'envoie un chèque de 3000 € pour solde de tout en disant que mon ex est d'accord de me faire "cadeau" de "ses" 1500!!!

Dois-je l'accepter ou ai-je un recours pour récupérer les 7 000 € qui me manquent ??
Si je le mets à l'encaissement, cela équivaut-il à un accord définitif ??

Merci d'avance de me répondre. Car, mon futur mari assume tous les frais pour moi et les 2 petits et j'ai vraiment envie de participer aux frais quotidiens.

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