Lettre manuscrite reconnaissance dette

Publié par

bonsoir je voudrai savoir si je signe une reconnaissance de dette lettre manuscrite est elle valable en plus il a mis je m'engage a ne pas demander la vente de la maison a mon nom est ce valable quel recours je peux avoir

Publié par

Bonjour,
En admettant que vous soyez le débiteur, votre signature manuscrite est valable, la reconnaissance peut être formatée par une machine ou une imprimante.
Si le créancier indique qu'en cas de recouvrement forcé (c'est à dire que vous refusez ou ne pouvez pas rembourser dans les délais) il renonce à une action sur votre patrimoine immobilier est une clause valide.
Mais si ce créancier est lui aussi endetté, il est à craindre que son créancier n'accepte pas cette cession de droit et vous implique.
Je ne vois pas quels recours vous comptez exercer si actuellement c'est vous qui devez de l'argent, sauf le recours à une agence de voyage pour vous exiler en Patagonie.

Publié par

c'est une lettre fait sur machine et non a la main

Publié par

Ce qui importe est votre signature, outre la formulation de la reconnaissance de dette.

Publié par

meme proprio je ne peux pas vendre cette maison malgre cette reconnaisance dfe dette

Publié par

Ce n'est pas ce que vous avez indiqué dans votre question de départ.
Si vous voulez des réponses appropriées, posez une question claire et précise

Publié par

mon ex beaupere m'a prete argent sous condition que je ne vende argent par contre je pourrai reclamer ma part maison je supose mais mon ex vi maison depuis 5 ans et paie pret

Publié par

Une telle exigence parait excessive et non opposable aux tiers.
Le mieux est de consulter un notaire afin qu'il vérifie la qualité de la sûreté établie par cette disposition de la reconnaissance de dette.