Justificatif de pension alimentaire

Sujet vu 952 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/06/08 à 17:27
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ken95, Posté le 05/06/2008 à 17:27
1 message(s), Inscription le 05/06/2008
Bonjour,

Je cherche un texte de lois qui me permet de demander les justificatifs pour l'utilisation de la pension alimentaire que je verse, car aujourd'hui j'ai l'impression de payer mais que mes enfants ne profitent pas de cette somme.

Aujourd'hui mon ex ma demandé de reévaluer la pension alimentaire afin de pouvoir prendre un credit je ne sais pas si la pension peux servir à payer le credit .


Merci .

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sosso, Posté le 05/06/2008 à 19:09
129 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,

Désolé de vous le dire mais il n'y a aucun texte ni aucune loi qui oblige votre ex a justifié ce qu'elle fait de la pension alimentaire, elle la dépense comme elle veut (payer sa facture edf, les frais de cantine, payer ses emprunts déjà contracté ...), elle n'a pas de compte à vous rendre.

Par contre, à voir après la majorité, ce qui est marqué sur votre jugement:
- jusqu'au 18 ans de l'enfant
- le parent gardien doit justifier à l'autre
- jusqu'à ce que l'enfant soit autonome ...

Pour le moment, si vos enfants sont mineurs, vous ne pouvez rien faire. Par contre, si devant le jaf, elle justifie la réévaluation de la pension alimentaire pour pouvoir prendre un autre crédit, cela m'étonnerait qu'il lui donne raison.

En espérant vous avoir aider. Désolé et bonne journée.


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