Jugement du jaf non validé par huissier devient t-il caduc ?

Sujet vu 1693 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/08/09 à 16:47
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Monica, Nord, Posté le 03/08/2009 à 16:47
1 message(s), Inscription le 03/08/2009
Bonjour,
Je vous explique en gros mon histoire... Je devais partir vivre en Alsace avec mon ami (ns semble ensemble depuis 4 ans). Pour faire les choses comme il le faut et ne pas partir comme une voleuse, j'ai voulu avant qu'un quelconque déménagement ne soit effectif, repasser devant le JAF pour être en toute légalité par rapport à mon ex mari pour une révision des droits de garde vis à vis de notre fils de 8 ans. Résultat tout s'est retourné contre moi et j'ai reçu un jugement qui dit que la garde va au père (à savoir qu'en plus Monsieur ne payait plus de pension depuis 3 ans...). Bref après être écoeurée je suis restée ici pour le moment dans l'espoir de pouvoir partir un moment ou un autre. Le pire c'est qu'une avocate m'a dit que je n'aurais du rien dire et 15 jours avant de déménager envoyer à mon ex un recommandé avec ma nouvelle adresse et basta... Voilà ce qui arrive quand on veut être trop honnete. Bref ma question est la suivante :
Sur le jugement que j'ai reçu il était noté que mon ex devait exécuter le jugement par huissier afin que celui-ci devienne valide. Il ne l'a pas fait exécuter et m'a dit qu'on laisser les choses comme cela tant que je restais dans le Nord (tout bénéf pour lui il ne paie rien !). Un jugement non executé par huissier devient t-il caduc passé un certain laps de temps? Merci d'avance.

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