Jugement de proces verbal de difficultes de liquidation de bien

Sujet vu 4795 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/08 à 21:07
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


TITINE56, Posté le 05/02/2008 à 21:07
1 message(s), Inscription le 05/02/2008
Messieurs,

je désire savoir, quels sont mes droits, les démarches à effectuer et les délais pour contester la décision du TGI suite à un P.V difficultées .
Je constate que mon avocat n'a pas produit des pièces essentielles qui pouvaient nourrir mon dossier, ni défendu ma cause .

Je souhaite conserver notre pavillon et propose depuis 7 ans, de racheter la part de mon ex-mari . Celui-ci fait trainer les choses prétextant que SEULE, son évaluation du bien doit être retenue, alors que 2 évaluations de notaires sont de 100 000 E, inférieures en NOVEMBRE 2006 .
Construite en 1979, jamais finie, elle n'est pas aux normes EDF, GAZ, ISOLATION et INFILTRATIONS DIVERSES .

L'avocate ne m'a pas tenue informée des 2 réunions au TGI en fin d'année ; seulement 1 lettre fin Novembre précisant 2 choses :
-l'affaire était passée 1 semaine avant
- la date approximative du délibéré .

Je viens de recevoir le jugement du TGI :
- obligation de régler un loyer depuis la fin des prêts -2000 à 2008 :
600E/Mois . Mr N'A PAS EU A REGLER LES PRETS PENDANT 16 ans (suite à ma mise en invalidité )- de plus, nous avions souscrits une assurance 100/100 sur 2 têtes) .

L'expertise du bien a été annulée ; le bien est avalué par le TGI, au tarif RECLAME par Mon ex-mari .( sans justificatifs) .

Je souhaite que la valeur du bien soit retenue par rapport à l'état de la maison et à tous les travaux qu'elle nécessite pour y vivre décemment et régler la 1/2 part à mon ex mari .

DEPUIS 1 AN JE RECLAME, PAR ECRIT, UNE CONVENTION D'HONORAIRES A CETTE AVOCATE . ELLE N'A JAMAIS REPONDU, me laissant vivre dans le doûte des factures à lui régler ; je ne parviendrai pas à la rencontrer seule.

Je vous remercie beaucoup de mettre vos compétences à ma disposition et accepte tous vos conseils .

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tounet, Indre-et-Loire, Posté le 12/02/2009 à 17:13
2 message(s), Inscription le 12/02/2009
je me trouve dans une situation similaire à la votre mis à part que j'ai déposé en plus une plainte auprès du Procureur car l'ex ne paie pas la prestation compensatoire et refuse de signer la liquidation depuis 8 ans. Au final nelle expertise demandée par l'ex acceptée par le juge!!!!exit les promesses faites au proc qui a classé sans suite la plainte En 2001 il me devait 28000 € et je gardais la maison dont, comme vous, je règle tout depuis 2000 (nous avons vécu un an ensemble dans cette maison) en 2009 le tribunal vient de st

tounet, Indre-et-Loire, Posté le 12/02/2009 à 17:20
2 message(s), Inscription le 12/02/2009
excusez moi, mauvaise manip...c'est le stress...bref, après 8 ans durat lesquels j'ai tout payé le tribunal m'accorde des DI (20 000 €) reconnaissant le comportement dilatoire de l'ex.....mais fixe l'indémnité d'occupation à 6 % sur la nelle expertise de la maison soit 220000 €...je dois payer à nouveau sur ce que je paie depuis 8 ans pour donner à celui qui de son côté n'a jamais fait aucun effort financier sur ce bien....je n'ai pas ls moyens et je vaisfaire ppel
De vote côté, j'aimerais savoirsi au final vous avez réussi à obtenir que justice soit réellement faite ...ce serait tellement bien et je pourrais retrouver l'espoir....j'ai tellement l'impression de me battre contre des moulins à vent et, que justice nest pas faite mais simplement survolée par des gens pas très motivés
Merci de votre réponse...


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