Jugement lors d'un divorce

Sujet vu 453 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/02/09 à 15:05
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


ambre59, Nord, Posté le 20/02/2009 à 15:05
24 message(s), Inscription le 12/12/2008
bonjour,
Pouvez vous m'expliquer ce qu'est un déni de jugement dans une affaire de divorce
D'avance merci

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 15:17
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je peux vous donner la définition du déni de Justice :

Le refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu'elle est habilitée à le faire.
À ce type de refus est assimilé le retard excessif mis par des juges à statuer.

Mais, merci de préciser votre question qui me paraît trop vague.
Cordialement

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Paula

ambre59, Nord, Posté le 20/02/2009 à 15:25
24 message(s), Inscription le 12/12/2008
Merci de votre reponse rapide .
Je vais essayer de vous expliquer clairement ,
Je suis en instance de divorce depuis bientôt 2 ans , d'abors a l'amiable ,puis a torts ,vue que mon ex a refusé , je viens de recevoir le contre rendu du jugement rendu qui est d'apres ma juriste est un deni de jugement, j'avais un dossier beton d'apres mon avocate , et je ne comprend pas .

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 20/02/2009 à 15:34
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Elle vous dit que c'est un "deni de jugement" dans la mesure où vous avez perdu votre procès. Il aurait fallu qu'elle s'explique mieux. Ne connaissant pas le jugement, il m'est difficile de vous répondre sur ce point.

Mais, vous avez la possibilité de faire appel de la décision, si vous êtes dans les délais bien sûr.

Cordialement

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Paula


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