Jugement du juge des affaires familiales , provisoire?

Sujet vu 3683 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/02/09 à 12:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


phinou8629, Allier, Posté le 24/02/2009 à 12:29
4 message(s), Inscription le 24/02/2009
Bonjour,

Le pere de mon fils m'a quitte en fevrier 2006 , j'en avais la garde et il venait le voir de temps en temps . J'ai decide de passer en justice pour la garde et le JAF m'a attribué la residence fixe de mon fils en juin 2007 avec une residence chez son pere pendant les vacances et un week end sur deux.

j'ai demenagé avec notre fils à 400 km du pére en juillet 2007 pour me rapprocher de ma famille et il était d'accord , aujourd'hui il me dit qu'il va en demander la garde fixe , peut-il l'obtenir? je suis une bonne mere et mon fils est heureux, peut on me retirer mon fils à son bon vouloir?

j'ai lu sur sur le jugement que la decision est à titre provisoire, cela veut il dire que je peux perdre la garde s'il demande de repasser en justice?

merci de votre reponse !

cordialement

Delphine

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Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2009 à 13:36
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Je pense que ce sont des mesures provisoires avant le jugement définitif du divorce. Précisez nous ce point. Si tel est le cas, vous allez avoir bientôt une décision de divorce.

Votre ex mari peut toujours demander la garde de l'enfant au Juge aux Affaires Familiales, mais ce n'est pas sûr qu'il l'obtienne.

En revanche, faites bien réglementer le droit de visite par rapport à l'éloignement de 400 Km ainsi que les frais de transport aller et retour. C'est un point qui pose souvent des difficultés. Voyez avec votre Avocat.

Cordialement.

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Paula

phinou8629, Allier, Posté le 24/02/2009 à 15:20
4 message(s), Inscription le 24/02/2009
Merci pour votre réponse.

En fait , nous étions juste en union libre. Ni mariage, ni pacs.

Je n'ai que ce jugement en ma possession , je n'ai recu aucun autre document stipulant que le jugement devenais definitif... dois-je contacter le tribunal pour savoir s'il m'a envoyé ce papier ? peut etre a t il ete perdu par la poste comme j'ai demenagé.

en ce qui concerne le transport, nous faisons la moitié du trajet chacun c'est moins fatigant car sur le jugement le pere devait venir chercher l'enfant au domicile de la mere et la mere revenir le chercher au domicile du pere.

cordialement

delphine

Marion2, Posté le 24/02/2009 à 17:18
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Oui, le père peut saisir le JAF mais ça ne veut pas dire que sa demande sera acceptée.

Le JAF statue toujours dans l'intérêt de l'enfant. Quel âge a votre enfant ?

CDT

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Paula, Alpes-Maritimes, Posté le 24/02/2009 à 17:28
663 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,

Etant donné que vous n'avez pas spécifié que vous n'étiez pas mariée. Alors, ok la décision que vous avez est définitive.

Cordialement

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Paula

phinou8629, Allier, Posté le 24/02/2009 à 21:19
4 message(s), Inscription le 24/02/2009
Je vous remercie beaucoup cela me soulage ... donc il ne peut pas contester un jugement definitif ...

merci de vos reponses

cordialement

Delphine

Tisuisse, Posté le 25/02/2009 à 08:46
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Plus si les délais d'appel sont épuisés.

Maintenant rien ne s'oppose à ce qu'il fasse une demande nouvelle en vue de l'obtention de cette garde mais, comme le disent mes confrères, demander n'est pas obtenir forcément. Le juge tranchera en fonction des seuls intérêts de l'enfant.


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