Jouissance de la residence principale

Sujet vu 414 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/05/09 à 14:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


rappailles, Seine-et-Marne, Posté le 29/05/2009 à 14:09
1 message(s), Inscription le 29/05/2009
Bonjour,
suite à l'ordonnance de non-conciliation, mon épouse à eue la jouissance de
la résidence principale, mais il n'y à aucune date de précisé dans cette ordonnance pour que je quitte cette maison, j'ai fais appel, puis je y resté
dans la maison jusqu'à ce que mon épouse face une procédure pour me viré, et a t'elle le droit de changé les verrous sans procédure.
merci pour votre réponse

christian rappailles

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