Insultes, menaces,chantages... plaintes ?!

Sujet vu 13711 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/09/08 à 11:30
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité

sagesse14, Calvados, Posté le 16/09/2008 à 11:30
34 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Je suis divorcée depuis + de 4 ans. Depuis ce jour, je n'ai droit qu'à des menaces (t'as intéret sinon...), des insultes (gar..., sal..., etc..), chantage (si tu ne le fait pas je te....) par bonheur il le fait également par e-mail ceci presque tous les jours. Des mains courantes ont déjà été déposées contre lui ainsi qu'une plainte pour coups et blessures qui s'est terminée devant un médiateur avec une lettre d'excuse (menace si j'allais + loin). Mais à ce jour, je n'en peux plus, j'ai enfin des preuves écrites par e-mail, ma santé s'en fait ressentir. Je souhaitais donc savoir si je pouvais porter plainte avec ces e-mails pour preuves et ce que je pouvais demander (dommages-intérêt).

D'avance, je vous remercie énormément.

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Amicalement, So.

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citoyenalpha, Posté le 16/09/2008 à 12:29
3303 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

En effet vous pouvez porter plainte.

L'article 222-17 du code pénal dispose que :

"La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende lorsqu'elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.


La peine est portée à trois ans d'emprisonnement et à 45000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."

L'article 222-18 du code pénale dispose en outre que :

La menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, est punie de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende, lorsqu'elle est faite avec l'ordre de remplir une condition.


La peine est portée à cinq ans d'emprisonnement et à 75000 euros d'amende s'il s'agit d'une menace de mort."


L'article 427 du code de procédure pénale dispose :

"Hors les cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui"

Cet article se situe dans le chapitre relatif au jugement des délits, mais la jurisprudence de la chambre criminelle en a forgé un principe général de droit. C'est un principe qui est valable devant tous les tribunaux répressifs et qui signifie que tous les moyens de preuve sont recevables devant le juge tels que les indices, les aveux, un écrit (attention toutefois, les écrits sont parfois les seuls modes de preuve recevables notamment en matière de contrat), un témoignage ...

Or vous disposez d' emails prouvant les menaces (mais attention pas que c'est bien cette personne qui les a envoyés). Toutefois les mains courantes déposées ainsi que la plainte passée laissent fortement à supposer un comportement agressif de la part de votre ex mari.

Par conséquent en portant plainte le procureur donnera suite à votre plainte.

Porter donc plainte auprès du procureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans votre lettre exposé tous les éléments dont vous disposez ( dâte de l'ancien dépôt de plainte, dâtes des mains courantes, copie des mails).

Soyez la plus précise possible. Si vous disposez de témoins donnez leurs noms et les faits dont ils ont été témoin.

Précisé que vous souhaitez vous portez partie civile afin de soliciter auprès du tribunal des dommages et intérêts.

N'hésitez pas à dire que vous craignez des représailles de cette personne et que par conséquent vous demandez à la force publique de veiller à votre sécurité.

Restant à votre disposition

Tisuisse, Posté le 16/09/2008 à 17:35
8477 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Réponse de sagesse14 :

Merci beaucoup pour votre rapidité, vos conseils et vos explications.
Ce site est vraiment formidable.
Suite donc à ma question "plainte pour menace, insultes, chantages.."
Vous me conseillez donc de porter plainte auprès du procureur.
C'est à dire que je n'ai pas à aller a la gendarmerie ou commisariat pour déposer une plainte mais tout simplement écrire un courrier en A.R avec preuves etc...
Puis-je aussi me faire "épauler" par mon avocate ou cela n'est pas nécessaire ? En vous remerciant encore pour tout.

(merci de ne pas créer de doublons mais de répondre grace à la case "répondre").

citoyenalpha, Posté le 18/09/2008 à 17:26
3303 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour,

la décision vous appartient.

Vous n'êtes pas obligé de vous faire assister d'un avocat. Les frais en seront moins élevés.

Toutefois il vous faudra être confiante et exprimer clairement vos demandes; sans peur sachant que vous êtes dans votre droit.

Si vous pouvez bénéficier de l'aide juridictionnelle totale (condition de ressource) alors n'hésitez pas.

Renseignez vous auprès du CDAD dont vous dépendez. Vous trouverz ci dessous le lien vous permettant de trouver ces coordonnées.

http://www.annuaires.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10111

Restant à votre disposition.

sagesse14, Calvados, Posté le 16/09/2009 à 11:06
34 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Je voulais vous informer qu'en décembre 2008, j'ai porté plainte contre mon ex-mari pour insultes et menaces.

Depuis pas de nouvelle, ce dernier à était convoqué.

D'après les renseignements ma plainte serait classé sans suite.

Je trouve cela honteux, d'autant plus , que ma fille ainée vit durant une période d'essai chez lui (après décision du JAF), et qu'il continue à me harceller.

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Amicalement, So.

sagesse14, Calvados, Posté le 12/10/2009 à 14:31
34 message(s), Inscription le 16/09/2008
Bonjour,

Je voulais vous informer que ma plainte n'était pas classsé sans suite.

La semaine dernière, j'ai reçu la visite de 2 gendarmes qui voulaient entendre ma fille témoin de la scène.
Suite à une demande du juge, le proviseur à était entendu également.

Ma fille à informer qu'elle ne se souvenait de rien, normal, elle se protège et je la comprends tt à fait.

De ce fait, j'ai confirmé que je maintenais ma plainte et ne la modifier pas.

Je souhaitais savoir qu'elle serait la suite.
Confrontation ?
Et ce que je pouvais demander comme préjudisce et ce que je pouvais faire ou apporter pour preuves de mes dits (sachant qu'il y a déjà eu d'autres plaintes, mains-courantes, e-mails etc). Merci

__________________________
Amicalement, So.

arlette06, Seine-Saint-Denis, Posté le 29/01/2013 à 01:39
1 message(s), Inscription le 29/01/2013
Bonjour,

Mon ex me harcelle, je crois plutôt qu'il est devenu fou. Nous sommes séparés depuis bientôt 8 ans, notre fils va avoir 13 ans,il à des troubles du développement. Son père est dans le déni depuis le diagnostic. Il me tient responsable de tout les maux de notre enfant, il dit de moi que je suis une sorcière, j'utilise l'esprit de mon fils la nuit, voila pourquoi il a des troubles. Il se dit libérateur de son fils, il doit à tout prix le libérer de mes griffes. Entre-temps, il ne subvient pas aux besoins de son fils depuis notre séparation. Il dit qu'il ne va pas nourrir mes amants. Sans cesse je suis bafouée en tant que femme et surtout en tant que mère. Il a déjà été incarcéré pour violences physique à mon encontre. Malgré tout, il continue à me pourrir la vie. Je vais bientôt déménager pour lui échapper.

Aidez moi, svp.

J'ai peur, Posté le 31/01/2013 à 10:36
1 message(s), Inscription le 31/01/2013
Bonjour arlette06

Moi aussi je suis dans la même situation que toi presque, je ne sais pas non plus quoi faire, je vais cet après-midi à la gendarmerie parce que j'ai peur suite à des menaces par SMS. Les menaces ne sont pas explicites parce qu'il dit va me punir et le mieux qu'il pourrait leur arriver (à lui et aux enfants) est que je disparaisse... Il a déjà dit à mon fils de 10 ans (en rigolant) qu'il allait les enlever pour aller vivre en Australie... Mon histoire est longue, depuis 2010 ça ne s'arrête pas...

stephane51, Marne, Posté le 12/02/2013 à 23:42
78 message(s), Inscription le 12/07/2012
Bonjour à toutes et à tous,
il ne faut surtout pas céder aux menaces. Un homme qui menace sa femme ou son ex femme est faible et veut garder une emprise. Si vous cédez à ses menaces, il aura gagné. Facile à dire, ...je sais. Mais c'est la seule et unique solution ! La détermination est la seule arme dont vous disposez. Une plainte doit systématiquement être déposée (et non une simple main courante qui n'a aucune valeur !!!) pour chaque menace. Toutes les preuves matérielles doivent systématiquement être conservées (e-mails, sms, lettres,...)et être jointes au dossier. Vous pouvez déposer cette plainte en écrivant directement au procureur de la République. Il adressera alors un "soit transmis" au service compétent qui procédera à votre audition.
Courage

marc061, Posté le 22/04/2013 à 08:42
1 message(s), Inscription le 22/04/2013
bonjour je voulais vous demander j ai subi des insultes raciales a mon boulot par une equipe de collegues du genre bougnoule pendant les elections presidentiel on me faisais voir un contarbourre qui me disais 15 jours qui te reste avant que le pen s occupe de ton cas avec un geste de me couper la gorge etc ... il y en a tellement j ai deposer plainte que dois demander comme dommage et interet

Sophie, Calvados, Posté le 17/05/2013 à 15:03
143 message(s), Inscription le 03/08/2010
Bonjour,

Juste pour dire que cette plainte a était classée sans suite.....et oui !!!

Et Mr continue tj à ce jour....

Merci la justice !!


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