Information suite à garde alternée

Sujet vu 289 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/02/10 à 13:38
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


soubaman, Ille-et-Vilaine, Posté le 26/02/2010 à 13:38
1 message(s), Inscription le 26/02/2010
Bonjour,
Mon amie est séparée et est en garde alternée pour son enfant depuis 1 an 1/2. Je suis avec mon amie depuis un an.
Son ex-compagnon demande, par l'intermédiaire de son avocat, que je fournisse mes bulletins de salaires et avis d'imposition.
Puis-je refuser?
Merci de votre reponse

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Marion2, Posté le 26/02/2010 à 14:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Non, vous ne pouvez pas refuser.

Si son ex-compagnon vit avec une autre personne, vous êtes également en droit de demander les justificatifs des revenus de cette personne.

Bonne journée.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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