Indivision d'un coujple de concubins

Sujet vu 357 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/09/09 à 21:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Lagoutte, Saône-et-Loire, Posté le 19/09/2009 à 21:39
2 message(s), Inscription le 17/09/2009
Bonjour,
la partenaire d'un couple de concubins qui ne détient seulement que 10% des parts peut elle conserver son logement qu'elle a entretenu depuis plus de 2O ans, à la suite du départ de son compagnon pour une autre aventure? Si non quels sont ses droits pour réparations des préjudices. Doit elle recourir à un avocat?

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Marion2, Posté le 19/09/2009 à 23:09
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Je pense que vous avez tout intérêt à consulter un avocat.

Cordialement.

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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL


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