Indivision et conséquences

Sujet vu 408 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/04/08 à 12:17
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


sureau, Posté le 05/04/2008 à 12:17
1 message(s), Inscription le 05/04/2008
bonjour, mon problème est assez complexe: je suis divorcée depuis juin 2006; nous avions une maison ensemble que nous avions acheté à sa mère et à ses frères et soeurs étant donné que ce bien était un bien appartenant à son pére défunt(héritage de son grand pére).ce logement est composé de 2 maisons dont une ou nous habitions et l'autre ou on logeait sa mère gratuitement(elle est l'usufruitière).a notre divorce , j'ai appris que nous pouvions pas vendre cette maison car nous logions sa mère jusqu'à ce qu'elle décide de partir d'elle même soit en maison de retraite soit chez ses autres enfants(accord devant notaire à notre achat de l'ensemble)donc cette maison est mise en indivision pendant 5 ans par le juge du divorce.aujourd'hui , j'ai l'intention de faire construire, je n'ai pas d'apport personnel,je dois donc tout emprunter alors que j'ai une valeur qui dort pendant 5 cinq :valeur qui aurait pu fructifier à la banque et qui m'aurait permis de faire un emprunt moins élévé.comment puis-je faire valoir cette valeur qui est bloquée, alors qu'elle pourrait m'aider actuellement, elle ne prend pas de hausse alors que la laison elle en prend! est -ce que je pourrais demander à mon ex mari un dédommagement suite à çà: une perte d'argent pendant 5 ans! j'espère que je me suis bien expliquée malgré un dossier pas facile! de plus que je suis locataire depuis 2 ans , que je ne peux pas profiter de cet argent et que mon ex vit dans cette maison qui n'a plus de prêt donc tout bénèfice pour lui. svp aidez-moi , donnez moi des réponses. merci d'avance

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pragma, Ain, Posté le 05/04/2008 à 23:46
2549 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir,

Si la Mère est usufruitière c'est que vous n'aviez pas acquis la pleine valeur mais uniquement la nue-propriété. La différence est importante selon l'âge des usufruitiers.
Malheureusement pour vous, si on peut habituellement provoquer le partage "forcé" d'une indivision, cela n'est guère possible si l'on risque de porter atteinte au droit de l'usufruitier, à moins que quelqu'un vous rachète votre part, bien entendu.
Enfin, si vous suivez l'actualité économique, vous lirez que l'immobilier ne monte plus et qu'il a même tendance à baisser.
Certains pensent même qu'il y a un excès à la hausse et que l'on va corrriger à la baisse.

Cordi@lement

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"Tel un tremplin, notre passé doit nous aider à mieux profiter du temps présent, nous propulser vers le futur et non être un boulet à traîner durant toute notre existence"


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