Indemnité de residence en cas de maison au nom de l'épouse

Sujet vu 455 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/02/09 à 12:58
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


goubeth, Alpes-Maritimes, Posté le 17/02/2009 à 12:58
2 message(s), Inscription le 25/12/2008
bonjour,

marié sous la communauté, nous allons divorcer. Le bien principal est la maison familiale où vont continuer à vivre les enfants en mon ex femme.
cette maison a été construite il y a 5 ans par la communauté, sur un terrain en donné de leur vivant par ses parents à mon épouse. La maison est donc de ce fait à son nom.
Mon ex femme refuse de donner une récompense d'un montant acceptable par rapport à la valeur de la maison, l'affaire risque donc de trainer quelques années.
Pendant ce temps je dois me reloger, et plus la procédure durera, plus cela me coutera cher.

question: puis je demander une indemnité pour l'usage qu'elle fait de ma part qu'elle retient pendant tout ce temps, sous la forme d'une indemnité de résidence par exemple, comme si la maison avait été à nos deux noms.?

merci

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