Indemnité liquidation communauté

Sujet vu 448 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/07/07 à 09:03
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


wesoly, Posté le 17/07/2007 à 09:03
13 message(s), Inscription le 17/07/2007
Bonjour ! Sous un régime de communauté réduite aux acquêts, lors d’une liquidation faisant suite à un divorce, un mari peut-il prétendre à une indemnité au titre de l’enrichissement sans cause s’il estime que l'aide qu'il a apportée à son conjoint a dépassé la simple exécution du devoir de contribuer aux charges du mariage ?
En l’occurrence, il s’agit de travaux importants incombant normalement à des entreprises et réalisés par le mari dans le logement commun avec des matériaux réglés par la communauté : édification de murs porteurs, créations d’ouvertures, installation de chauffage central, réalisation d’un chemin d’accès, installation des fosses septiques, etc … L’ indemnité réclamée porterait donc sur la main d’œuvre dont le mari a fait économiser le coût à la communauté. Merci.

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