Indemnité compensatoire suite à un divorce

Sujet vu 366 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 19/12/08 à 22:43
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


acvsc, Nord, Posté le 19/12/2008 à 22:43
3 message(s), Inscription le 19/12/2008
Bonjour,
Suite à un jugement de divorce, lorsqu'il y a une indemnité compensatoire à verser, est ce qu'elle peut etre révisée? si oui, dans quels cas?
Merci pour vos réponses,
Bien cordialement,

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Marion2, Posté le 19/12/2008 à 22:51
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir, merci, et...aurevoir !

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Tisuisse, Posté le 20/12/2008 à 09:18
10454 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme le dit si bien Laure, un bonjour, un merci, font toujours plaisir. N'oubliez pas que les pros qui répondent aux question sur ce forum, le font bénévolement et sur leur temps de loisirs. Alors, la politesse et la gentillesse : on apprécie forcément.


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