Impossibilité de faire enregristrer un divorce

Sujet vu 267 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/09 à 16:17
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


PARDONCHE, Yvelines, Posté le 20/11/2009 à 16:17
2 message(s), Inscription le 20/11/2009
Bonjour,

ma fille à l'intention d'épouser le papa de son futur enfant, mais voilà, ce Monsieur a été marié et son divorce prononcé en décembre 2008 n'est toujours pas enregistrer sur son acte d'état civil, il n'avait pas d'avocat lui-même, l'avocat de la partie adverse refuse d'adresser la copie à la Mairie du lieu de mariage, ma fille a adressé une requête au Tribunal qui ne répond pas.

Que faire ?

COrdialement

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