L'imbroglio total ,quelqu'un a une réponse?

Sujet vu 972 fois - 15 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/11/10 à 10:44
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


alone3, Hautes-Pyrénées, Posté le 20/11/2010 à 10:44
3 message(s), Inscription le 20/11/2010
Bonjour,
situation complexe s'il en est ,je suis père isolé avec mes 2 filles de 7 et 10 ans .cela fait 8 mois que cela dure ,leur mère habite a 50 km et les prends rarement.
En + ,sa fille ,dont j'ai fait l'adoption simple vit avec sa mère (13 ans ) et ne veux plus de contact avec moi.
Je veux divorcer et la garde de mes 2 filles .Que va t'il se passer ?en obtenant la garde ,sa mère va elle etre condamnée a payer une pension alimentaire?
de meme ,ma fille adoptive vivant avec sa mère ,pourrais-je etre condamné a payer une pension alimentaire?
Pourquoi devrais-je etre condamné a payer une pension alimentaire alors que le père naturel a déja été condamné et ne verse pas de pensions?
si quelqu'un pouvais m'eclaircir sur mes questions ou si quelqu'un a connu quelques choses de similaire,merci de le faire partager....merci d'avance

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mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2010 à 11:53
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Pourquoi devrais-je etre condamné a payer une pension alimentaire alors que le père naturel a déja été condamné et ne verse pas de pensions?


Parce que vous l'avez adopté (et arrêtez de dire sa fille, c'est aussi la votre, ça la fout mal)

Sinon, oui, chaque parent doit contribuer en fonction de ses moyens à l'entretien de ses enfants, donc elle devra payer pour les enfants chez vous, vous devrez payer pour les enfants chez elle.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 20/11/2010 à 12:28
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Article 370 du Code Civil :

"S'il est justifié de motifs graves, l'adoption peut être révoquée, à la demande de l'adoptant ou de l'adopté, ou, lorsque ce dernier est mineur, à celle du ministère public.

La demande de révocation faite par l'adoptant n'est recevable que si l'adopté est âgé de plus de quinze ans.

Lorsque l'adopté est mineur, les père et mère par le sang ou, à leur défaut, un membre de la famille d'origine jusqu'au degré de cousin germain inclus, peuvent également demander la révocation".

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2010 à 13:37
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
et alors ? Où y a-t-il un motif grave justifiant une révocation dans ce qu'il relate ?

Marion2, Posté le 20/11/2010 à 13:41
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Le fait qu'alone divorce d'avec la mère de l'enfant suffit pour révoquer l'adoption.

Il faut contacter un avocat.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

alone3, Hautes-Pyrénées, Posté le 20/11/2010 à 13:47
3 message(s), Inscription le 20/11/2010
je considère que d'avoir été accusé" d'attouchements sexuels" peux etre considéré comme motif grave ,non??
cela s'est passé dans son école ,démentis de suite évidemment ,mais le mal est fait !!! ,je vous rappelle que je vie au quotidien avec mes 2 autres filles ,et que je ne peux accepter de telles accusations
il en résulte de tout cela que je ne prends plus de nouvelles de ma fille adoptive et de son coté ,ne m'en donne pas non plus .grosse impasse !!!.
si la situation ne s'arrange pas ,je ne suis pas d'accord pour etre condamné a payer une pension a une enfant que j'ai adoptée ,cela fait 12 ans que je l'élevais quand meme!!!
ne veux pas minimiser le fait d'avoir fait une adoption simple ,mais par cette démarche le père naturel a renoncé a ses droits ,mais pas a ses devoirs de contributions!!??

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2010 à 17:50
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
1) la jurisprudence estime que le divorce des parents n'est pas à lui seul un motif grave de révocation
2) on ne peut pas révoquer une adoption tant que l'enfant adopté n'a pas 15 ans (Article 370 du code civil)

Concernant le fait qu'elle ne veuille plus vous voir :
Le fait, non contesté, qu'un adopté ait cessé toutes relations avec son adoptant
depuis plusieurs années, alors qu'il est établi que la responsabilité du climat
d'incompréhension instauré entre les parties est partagée et que le délaissement
invoqué par l'adoptant résulte de sa propre attitude, s'il traduit une mésentente, fût-elle profonde et réciproque, ne constitue pas un motif grave, au sens de l'article 370 du Code civil, de nature à justifier la révocation de l'adoption. Le lien de filiation adoptive ne peut en effet être anéanti par des conflits, des susceptibilités ou des humeurs qui ne sont que les aléas que la vie en commun peut faire naître dans toutes les familles. C.A. Versailles (1ère ch., A), 9 décembre 1999


Concernant les accusations mensongères d'attouchement, il faudra voir un avocat (mais si vous divorcez, vous en avez déjà un) et l'action ne sera possible que lorsque votre fille aura 15 ans (et même là, est-ce que les propos d'une enfant de 13 ans lui seront reprochés, ça reste à voir)

Concernant la pension :
Article 367 du code civil
L'adopté doit des aliments à l'adoptant s'il est dans le besoin et, réciproquement, l'adoptant doit des aliments à l'adopté. Les père et mère de l'adopté ne sont tenus de lui fournir des aliments que s'il ne peut les obtenir de l'adoptant.L'obligation de fournir des aliments à ses père et mère cesse pour l'adopté dès lors qu'il a été admis en qualité de pupille de l'Etat ou pris en charge dans les délais prescrits à l'article L. 132-6 du code de l'action sociale et des familles.

L'obligation de l'adoptant est à titre principal, l'obligation du père est à titre subsidiaire. Mais la jurisprudence de cassation (1ère chambre civile, 14 avril 2010, pourvoi n°09-12456) dans le cadre justement d'une adoption par le mari de la mère, que le père pouvait être condamné à payer une pension à l'enfant dès lors que l'adoptant ne pouvait pas assumer pleinement les besoins de l'enfant.

Donc oui, il peut y avoir pension des deux pères, mais l'adoptant doit payer en priorité (dans votre cas, il est donc possible que de payer une pension alimentaire à votre fille dégage son père d'en payer une)

Par l'adoption simple, le père ne renonce pas exactement à ses droits. L'adopté continue à faire partie de sa famille, il y conserve ses droits successoraux et est toujours redevable de son obligation alimentaire envers son père.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 20/11/2010 à 18:18
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
et alors ? Où y a-t-il un motif grave justifiant une révocation dans ce qu'il relate ?

Je lui ai juste donné le texte de loi stipulant qu'il fallait qu'il y ait faute grave pour une revocation, pas un mot de ma part, donc pas la peine de le prendre comme ça

D'autre part, il eleve une enfant qui n'est pas de lui pendant 12 ans, il subvient à ses besoins, elle l'accuse d'attouchement injustement et elle ne veut plus rien à voir avec lui. Ben, je comprends qu'il n'ait plus envie d'avoir le moindre lien avec elle, et encore moins un lien de filiation qui n'existe plus que sur papier.

Il y a encore une solution, c'est que le père conteste cette adoption, ou que la mere de l'adoptée soit d'accord avec l'adoptant pour revoquer cette adoption simple. Mais il faudra attendre qu'elle ait 15 ans et d'ici là, elle se sera peut etre calmée et se rendra compte de ce que vous avez fait pour elle

Bon courage...

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2010 à 18:26
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Elle a 13 ans, elle est au milieu d'un conflit d'adultes. Elle a pu être influencée, ça peut être une réaction de défense etc. Bref, rien ne dit qu'un juge retiendra cet élément comme un motif grave, qu'on puisse reprocher ce fait à une gamine de 13 ans la rendant ainsi indigne de l'adoptant. Le fait qu'il l'a adopté depuis 12 ans est plutot en faveur de l'adoption (qui a duré longtemps, l'enfant n'avait qu'un an, elle n'a pas connu de vie en dehors de ce parent adoptif) exigeant encore plus un motif grave.

Même si l'adoptant, l'adopté et les parents de l'adopté sont d'accord, ça ne suffit pas pour révoquer une adoption. La loi impose un motif grave.

alone3, Hautes-Pyrénées, Posté le 20/11/2010 à 20:00
3 message(s), Inscription le 20/11/2010
merci a tous de vos eclaircissements ,meme si chaque cas est different ,de loi ,y'en a qu'une

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2010 à 20:25
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Votre première démarche est de prendre un avocat pour votre divorce.

Clara, Val-d'Oise, Posté le 20/11/2010 à 20:29
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Même si l'adoptant, l'adopté et les parents de l'adopté sont d'accord, ça ne suffit pas pour révoquer une adoption. La loi impose un motif grave.

Raison pour laquelle je lui avais communiqué le texte de loi, il faut un motif grave et il n'y en a pas, en tout cas pour la loi. D'où aussi l'avantage que la revocation ne pourra avoir lieu avant ses 15 ans, d'ici là, elle comprendra peut etre plus de choses, entre autre, ce que ce monsieur a fait pour elle et que tout le monde ne ferait pas. En esperant qu'elle n'en arrive pas au motif grave sur les conseils de sa mere qui est en conflit avec le pere.

En esperant aussi que ce genre de post donne à reflechir avant d'adopter parce que tout se passe bien, un bon geste peut aussi devenir un boulet pour l'avenir

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 20/11/2010 à 21:31
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
non, vous avez dit :

Citation :
Il y a encore une solution, c'est que le père conteste cette adoption, ou que la mere de l'adoptée soit d'accord avec l'adoptant pour revoquer cette adoption simple.


Clara, Val-d'Oise, Posté le 21/11/2010 à 00:16
412 message(s), Inscription le 07/10/2010
Oui, c'est aussi une des solutions possibles, le juge n'est pas sourd et peut entendre une volonte certaine et collegiale de toutes les parties à se sortir de cette adoption simple. Quand elle aura 15 ans et que les relations se seraient encore plus degradées, rien ne dit qu'elle ne se tournera pas vers son père biologique pour lui demander de l'aider à revoquer cette adoption par protestation du père, aidée de la mere et confortée par le beau père, le juge peut très bien les entendre... ou pas, mais qui ne tente rien n'a rien

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 21/11/2010 à 03:59
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Mais le juge est tenu par la loi. La loi exige un motif grave.
Accepter la révocation sur la simple volonté des parties dont une mineure, c'est remettre en cause le principe même de l'adoption avec toutes les conséquences que ça peut avoir. A l'heure, où au contraire, il y a volonté de développer l'adoption simple (comme dans les autres pays) pour élargir le champ de l'adoption, permettre à des couples d'adoptants d'y arriver avec un peu moins de difficultés, je doute que le procureur ne fasse pas appel d'une telle décision puis que ça aille en cassation, le cas échéant.

Le problème est alors de faire naitre un espoir qui risque de couter très cher en frais de justice. Il faut au moins attendre que l'adopté soit majeur.

Dans tous les cas, vu qu'elle a 13 ans, le demandeur va devoir faire avec et son premier souci doit être son divorce, obtenir la résidence des enfants, une aide financière de la mère, ce qui est déjà pas mal.


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