Héritage suite à un divorce

Sujet vu 1573 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/07 à 13:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


mamouneange_old, Posté le 14/09/2007 à 13:24
4 message(s), Inscription le 14/09/2007
Bonjour,
Mes beaux-parents divorcent: ils ont trois enfants. Ils décident de revendre leur maison et les meubles communs. Les enfants ont-ils droit à une part?

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Jurigaby, Posté le 14/09/2007 à 13:58
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Benh non,ils divorcent.. Ils ne sont pas morts !

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Cordialement.

mamouneange_old, Posté le 14/09/2007 à 14:22
4 message(s), Inscription le 14/09/2007
Merci de la réponse, les enfants peuvent-ils demander une part d'héritage par anticipation, j'ai déjà entendu cela?

Jurigaby, Posté le 14/09/2007 à 14:27
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Grosso Modo, les parents peuvent faire ce qu'ils veulent de leur vivant à partir du moment ou ils n'avantagent pas excessivement un de leurs enfants.

Non, les enfants ne peuvent pas demander un héritage par anticipation, et c'est tout à fait normal puisqu'en l'état actuel des choses, rien ne dit qu'ils vont hériter de quoi que ce soit.

Maintenant, on parle d'héritage par anticipation lorsque les parents souhaitent anticiper une future succession en donnant un certains nombres de biens à leurs enfants.

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Cordialement.

mamouneange_old, Posté le 14/09/2007 à 14:31
4 message(s), Inscription le 14/09/2007
Merci.
Et au cas où justement un des enfants est excessivement (qu'entend-on par là à vrai dire?) avantagé par rapport aux deux autres, que peut-on faire?

Jurigaby, Posté le 14/09/2007 à 14:35
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Par excessivement, voila ce que je veux dire.

les enfants sont héritiers reservataires de leurs parents. chacun des enftns a droit au quart de la succession des parents.

Autrement dit, si un héritier est lésé et touche moins d'un quart de la succession, alors ce dernier peut agir contre l'héritier qui aura trop "perçu".

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Cordialement.

mamouneange_old, Posté le 14/09/2007 à 14:49
4 message(s), Inscription le 14/09/2007
Cela m'ammène à une autre question: au cas où les parents (séparés)deviennent l'un ou l'autre débiteurs et/ou redevables de dettes, les enfants doivent-ils payer? et si oui, à quelle hauteur, doivent-ils aussi partager en 3, dans notre cas?

Jurigaby, Posté le 14/09/2007 à 15:04
2472 message(s), Inscription le 31/03/2007
Bonjour.

Généralement, le notaire paye les dettes avec les biens issus de la succession.

c'est donc bien dvisé en trois.

Maintenant, les enfants ont la possibilité de renoncer à la succession si les dettes sont trops importantes.

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Cordialement.


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