L'heritage d'un bien du conjoint dans un divorce

Sujet vu 1004 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/02/11 à 18:21
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


lailler, Loire-Atlantique, Posté le 25/02/2011 à 18:21
1 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,

j'ai heriter d'une somme importante suite au deces de mes parents et de ma grand mere . et actuellement je suis en divorce puis-je recuperer cette somme
dans le calcul sdu partager des biens
slts

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Marion2, Posté le 25/02/2011 à 18:27
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Tout dépend à quoi a servi cet argent .

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

amatjuris, Posté le 26/02/2011 à 11:52
7884 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bjr,
cette somme est un bien propre. Si elle a servi à acquérir des biens de la communauté sans qu'il y ait une mention de réemploi vous allez avoir du mal à récupérer cette somme si votre conjoint conteste.
cdt

kelo, Hauts-de-Seine, Posté le 26/02/2011 à 11:55
16 message(s), Inscription le 25/02/2011
Bonjour,

Cela dépend de votre régime matrimonial et de plusieurs facteurs (enfants etc...)

Mais si vous avez réinjecté cet argent dans la communauté de biens, vous ne pourrez que très difficilement le récupérer voire pas du tout (enfin par moitié).


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