Harcèlement moral par'un ex-mari contre la mère de ses enfants

Sujet vu 1473 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/04/11 à 14:14
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Bernadette, Alpes-Maritimes, Posté le 13/04/2011 à 14:14
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
Bonjour,
Ma fille est divorcée depuis bientôt trois ans. Depuis deux ans son ex-mari la harcèle à l'aide de mail agressifs et de remise en cause de sa capacité à se conduire comme une "bonne" Mère ( ils ont trois enfants en commun) Elle avait la charge des trois mais le plus grand bientôt 15 ans a voulu aller chez son père ce qui a aggravé les rapports conflictuels entre les deux parents. Le père demande une audience pour clarifier la charge des enfants ( ce qui semble normal) et désire baisser la pension qu'il donne pour les deux autres. Le dernier enfant est reconnu handicapé. Le père ne l'a que très rarement conduit chez les ré-éducateurs qui s'en occupent et fait porter insidieusement la responsabilité du handicap à la mère. Celle-ci est à bout. Son avocat lui dit que le juge qui sera à l'audience est un juge des affaires familiales et qu'il ne s'occupera de rien d'autres. Ne peut-elle pas porter plainte pour harcèlement et demander un jugement pénal pour que cesse ce harcèlement.
merci de votre réponse.
Une grand-mère déboussolée,
Bernadette B

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Pseudonyme2011, Alpes-Maritimes, Posté le 17/04/2011 à 23:54
15 message(s), Inscription le 17/04/2011
Bonjour,
Saviez-vous que les mails sont des preuves retenues par la justice,
Par ailleurs il faut étudier l'ensemble de la situation calmement, avec tous les éléments du dossier...
Cordialement

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 00:54
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Oui et non. Au pénal, s'il y a enquête, la police a des moyens de prouver la véracité du mail.
Au civil, la personne produit l'impression d'un fichier texte qu'elle a pu altéré à sa convenance. N'importe quel avocat pourra montrer au juge, un mail farfelu afin de démontrer qu'on peut écrire ce qu'on veut.

Concernant le harcèlement, elle n'a qu'à mettre un filtre à sa boite mail

Pseudonyme2011, Alpes-Maritimes, Posté le 18/04/2011 à 01:10
15 message(s), Inscription le 17/04/2011
Ce cas ne relève pas du grand banditisme et la police ne se déplace même pas pour le harcellement!

quand au reste des conseils je suis pas sûre que cela pourra aider cette grand-mère qui se dit complètement déboussolée, alors en plus , si l'on adopte un un jargon icompréhensible elle risque de l'être encore plus vous croyez pas?

LES E-MAILS ET LES SMS SONT DES PREUVES RETENUES PAR LA JUSTICE C VRAI..

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 18/04/2011 à 01:19
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Renseignez-vous sur les changements de la loi (encore une fois=, notamment sur la LOI n°2010-769 du 9 juillet 2010 !!!

Concernant les preuves par mail, ce n'est pas en écrivant que c'est sur, que c'est vrai. La preuve par courrier électronique est retenue si le mail est signé numériquement (donc encrypté avec dépot des cles auprès d'un prestataire agrée)

Autrement c'est un commencement de preuve par l'écrit, qui doit donc, si l'expéditeur ou le destinataire en nie le contenu, avoir un contenu PROUVE par un autre moyen. Même la police peut en être incapable, elle peut en général que prouver l'existence du mail
Envoyez-moi un mail et en une minute je l'imprime avec un contenu où vous avouerez avoir tué Kennedy; Ce n'est pas parce que vous ne savez pas faire quelque chose, que ce n'est pas à la portée d'un enfant de 10 ans

Bernadette, Alpes-Maritimes, Posté le 26/04/2011 à 10:45
2 message(s), Inscription le 13/04/2011
Merci à Mini 493 pour ses renseignements éclairés. Je vais me renseigner sur la dernière loi en la matière.


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