Harcèlement de conjointe pendant garde vacances

Sujet vu 665 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/08/11 à 13:09
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


thomas, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 05/08/2011 à 13:09
22 message(s), Inscription le 05/08/2011
Bonjour,

J'ai actuellement mes enfants pour tout le mois d'aout en vacances avec moi. Seulement mon ex veut absolument savoir l'adresse du lieu de vacances (on part 8 jours en bord de mer ) et avec qui. A t'elle tous les droits ? Elle menace de venir chercher les enfants si je ne lui dis pas.
Que faire ???
Merci.

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pat76, Paris, Posté le 05/08/2011 à 13:38
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour

Vous devez indiquer à votre ex, l'adresse où vous vous rendez avec vos enfants pour les vacances.

Article 373-2 du Code Civil:

La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale.
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avac l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Tout changement de résidence de l'un des parents dès lotrs qu'il modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisi le juge aux affaires familiales qui statue selon ce qu'exige l'intérêt de l'enfant.

__________________________
Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 14:03
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Citation :
Vous devez indiquer à votre ex, l'adresse où vous vous rendez avec vos enfants pour les vacances.
je ne vois pas en quoi l'article cité oblige le parent durant son DVH à dire où sont les enfants

thomas, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 05/08/2011 à 14:11
22 message(s), Inscription le 05/08/2011
Oui c'est juste pour une semaine de vacances. De son coté elle est partie 15 jours avec en juillet et ne m'a absolument rien dit. En plus je laisse à mes enfants leurs portables sans problème pour qu'elle puisse les appeler si elle veut.
c'est un changement de résidence pour 8 jours seulement !!!

Gardien, Dordogne, Posté le 05/08/2011 à 14:53
15 message(s), Inscription le 01/07/2011
l'Article 373-2 du Code Civil c'est en cas de démenagement pas pour des vacances qui plus est en france.

mimi493, Seine-Saint-Denis, Posté le 05/08/2011 à 15:45
15728 message(s), Inscription le 16/08/2010
Ce n'est donc pas un changement de résidence.

thomas, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 05/08/2011 à 15:47
22 message(s), Inscription le 05/08/2011
Ben non juste 8 jours de vacances comme précisé dans le message initial.
Merci.

corimaa, Val-d'Oise, Posté le 05/08/2011 à 16:41
1276 message(s), Inscription le 14/04/2011
Rien ne vous oblige à lui donner l'adresse de vos vacances pendant votre DVH surtout qu'elle peut joindre les enfants, donc aucune inquietude à avoir de sa part !


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