Garder son nom d'épouse après divorce

Sujet vu 1456 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/08/10 à 23:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


louad, Nord, Posté le 01/08/2010 à 23:39
35 message(s), Inscription le 12/01/2010
Bonjour,

Voilà je suis divorcée depuis 4 ans. Avec mon ex mari , nous avons toujours été en très bonne entente (surtout par rapport aux enfants).
Il vient de se pacser. Sa petite amie avec qui il vient d'avoir un bébé ne supporte pas que j'ai gardé mon nom d'épouse et lui donc me demande de reprendre mon nom de jeune fille. Nous avons eu deux fils dont j'ai la garde .
J'ai voulu garder le même nom que mes enfants.
Il m'avait accordé le droit de garder son nom et nous avions divorcé par consentement mutuel et tout ceci avait été signé et confirmé par la juge.

Aujourd'hui peut -il m'imposer de perdre mon nom de famille et faire machine arrière par rapport à ce qu'il avait signé au tribunal ?????
(pour faire plaisir à une tiers personne)

Je risque quoi exactement si il entame une procédure ????

Merci de m'aider

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chris_ldv, Paris, Posté le 02/08/2010 à 14:15
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Le principe est qu'une femme divorcée peut continuer à utiliser son nom d'épouse si l'ex-mari l'y autorise.

Mais votre mari est en droit de demander l'annulation de cette disposition du jugement de divorce en présentant une requète au juge aux affaires familiales.

Le juge apprécie en fonction de chaque situation le bien fondé d'une telle demande.

Exemples d'illustration:

Hypothèse n°1:
Le nom de famille de votre époux est très particulier (discriminant) et vous habitez toujours tous les 2 dans la même petite ville: le fait de continuer à vous faire appeller du nom de votre EX-conjoint est pénalisant pour sa nouvelle compagne, socialement parlant >> il est vraissemblable que le juge accèdera à la demande de votre ex-mari.

Hypothèse n°2:
Le nom de famille de votre époux est très courant et vous habitez loin l'un de l'autre (pas de risque de confusion possible dans l'esprit des tiers). Vous avez une activité professionnelle distincte où vous êtes connue sous le nom de votre ex-mari, sans pour autant avoir le moindre lien avec lui: la perte du nom d' "usage" correspondant à celui de votre ex-mari serait pour vous un préjudice en terme de notorité sans rien apporter d'essentiel à votre ex-mari >> il est vraissemblable que le juge refusera que vous perdiez l'usage de ce nom qui n'est pas le votre.

Cordialement,

louad, Nord, Posté le 03/08/2010 à 08:23
35 message(s), Inscription le 12/01/2010
Merci beaucoup pour votre réponse
bonne journée


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