Garder l'appartement (hlm) aprés un divorce

Sujet vu 990 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/10/11 à 17:00
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


isalyne, Val-de-Marne, Posté le 21/10/2011 à 17:00
2 message(s), Inscription le 21/10/2011
Bonjour,

Je suis actuellement en plein questionnement et je n'arrive plus à réfléchir tellement ma tête est pleine !! Je suis actuellement aprés 10 ans de mariage (sans enfants heureusement) en pleine séparation. Nous envisageons de divorcer d'un commun accord assez rapidement et, j'aimerais savoir plusieurs choses :

1 - Il veux me laisser l'appartement, comment ca ce passe pour récupérer l'appartement (HLM) à mon nom seulement ? Peuvent ils refuser et me mettre dehors ?

2 - Comment ce passe le calcul des charges que nous avons en communs (impôts sur le revenus, impôts locaux, crédits ect ...)

Je remercie par avance toutes les personnes qui accepteront de m'éclairer et de me rassurer surtout car là je suis vraiment mais vraiment perdu !!!

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cocotte1003, Isère, Posté le 21/10/2011 à 19:32
5082 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour, si le bail de l'appartement que vous louez est à vos 2 noms, lebail va se poursuivre normalement avec vous seuleque le bailleur le veule ou pas,il ne peut le résilier et encore mins vous mettre dehors. Votre futr ex mari doit envoyer son préavis (à son seul nom) et si votre bail contient une clause de solidarité, il restera responsable du paiement du loyer et des charges jusqu'à la fin d'une période triénale (3 ,6,ç ans....). Par contre il pourra se retouner contre vouspour se faire rembouser. Donc rien à faire part vous pour l'appartement, s'il vous est attribué , ni nouveu bail, ni état des lieux de sortie, cordialement

isalyne, Val-de-Marne, Posté le 21/10/2011 à 22:48
2 message(s), Inscription le 21/10/2011
merci beaucoup pour votre réponse qui me rassure beaucoup beaucoup.


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