Garde des enfants par le papa

Sujet vu 475 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/04/08 à 15:56
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


petitcoeur81, Posté le 21/04/2008 à 15:56
1 message(s), Inscription le 21/04/2008
C'est la premiere fois que je vous écris, je cherche de l'aide pour mon frére.
Depuis plusieurs années sont couple va mal mais il reste avec sa femme pour ces deux enfants.
La semaine derniere sa femme ( ma belle soeur) a volé un chéquier a son boulot et a émis des chéques avec une fausses signatures.
La police l'a retrouvé, c'est la goutte d'eau qui fait déborder le vase dans la patience de mon frére. Celui ci veut demander le divorce et avoir la garde de ces 2 enfanst ( 15a et 9a)
Pensez vous que par rapport au vol de son épouse (elle est virée de son boulot pour vol et a été convoqué a la police) il peut esperer avoir la garde de ces enfants ???
Si oui qu'el papier peut il founir a l'avocat ??
Merci de vos réponses

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mademoiselle_k, Posté le 25/04/2008 à 23:09
26 message(s), Inscription le 07/01/2008
bonsoir

les actes de votre belle soeur ne permettent pas de conférer la garde de vos neveux à leurs père de manière exclusive
les deux parents sont co titulaire de l'autorité parentale , si ils divorcent le juge pourra estimer que la résidence des enfants sera partagée par les deux parents, sauf si il existe un motif suffisament important pour que le juge fixe la résidence habituelle de l'enfant chez un seul parent
cela étant ceci ne privera pas la mère de ses droits sur l'enfant elle conserve autorité sur eux et beneficie d'un droit de garde de visite et d'hebergement
seul un motif légitime grave contraire à l'interet de l'enfant pourrait permettre de privera mère d'avoir " la garde" de ses enfants ce qui ne semble pas être le cas ici
cordialement


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