Garde des enfant sans jugement

Sujet vu 696 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 17/12/12 à 06:39
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


papadésespérer, Posté le 17/12/2012 à 06:39
4 message(s), Inscription le 17/12/2012
Bonjour,

Je suis un papa de 33 ans, marié mais séparé de la maman qui est partie vivre avec nos enfants de 8 et 6 ans avec un autre homme. Là n'est pas le problème. Il n'y a pas de jugement. Jusqu'au mois de juin 2012, on se confiait la garde des enfants un WE sur 2 et la moitié des vacances scolaires. Au mois de juin, j'ai déménagé pour raison professionnelle à 500 km donc je ne puis plus les prendre un we sur 2 ni pendants les vacances. Pour le mois de décembre, je décide de repartir chez mes parents pour un mois et de profiter au maximum de mes enfants. Je téléphone donc à la mère des enfants et lui demande si je peut les prendre tout les we chose qu'elle m'a accordée. Le premier WE se passe trés bien, mis à part des menaces verbales de son concubin. 2éme we, j'ai attrapé un torticolis et ne puis donc conduire mais mes parents m’on emmeneé les chercher mais j'ai stipulé à la mère que je ne pourrais pas les ramener donc lui est demandé de venir les récupérer. Là, elle est devenue très violente envers moi et mes parents. J'ai quand même eu les enfants et encore une fois, je me suis débrouillé pour ramener les enfants. Mais au dépôt des enfants, son concubin sort m'attrape par le cou et me pousse violemment sur la voiture et profère encore des menaces à mon égard et me dit que je ne verrais plus les enfants tant qu'il n'y aura pas de jugement. Sachant que le we prochain c'est Noël, ont-ils le droit de m'interdire ? sachant que les enfant porte mon nom. Puis-je faire jouer l'article 227-5 du code pénal ?

Artt. 227-5, modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002

Le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

Merci d'avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Marion2, Posté le 17/12/2012 à 07:47
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonjour,

Si vous souhaitez voir vos enfants régulièrement, il faut saisir un avocat et demander un référé pour l'ordonnance de non-conciliation (procédure rapide).
Pour l'instant, vous n'avez aucun recours.
L'ART.s'applique lorsqu'il y a eu une décision du Juge aux Affaires Familiales pour la garde et le droit de visite des enfants.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

papadésespérer, Posté le 17/12/2012 à 08:03
4 message(s), Inscription le 17/12/2012
je ne comprend pas j'ai quand même autan l'autorité parental que la maman rien ne devrais pouvoir n’empêcher de les voirs ou de les avoirs mes enfants

cocotte1003, Isère, Posté le 17/12/2012 à 08:52
5077 message(s), Inscription le 19/06/2011
Bonjour,l'autorité parentales vous autorise à prendre avec la maman les décisions important. le droit de visite, lui, doit etre fixé par le jaf pour l'instant vous n'en avez pas. Commence par envoyez une LRAR à la maman pour lui demander un droit de visite pour noel,si la lettre vous revient,ne l'ouvrez as, mettez la dans le dossier que vous ou votre avocat présenterez au JAF, puis saisissez le jAF du domicile de vos enfants,cordialement

papadésespérer, Posté le 17/12/2012 à 21:05
4 message(s), Inscription le 17/12/2012
Voilà certificat obtenue avec ITT de 6 jours dépot de plainte cet aprés midi et j'ai demander ce qu'il risque donc voila le maximum k'il peut avoir c'est 3ans de prisons et 45000€ d'amendes. je ne compte pas m’arrêter là je vais demander a mon avocat de prendre le dossier en main car ce mr est violent physiquement avec moi mais ki me dit k'il n'est pas violent verbalement avec mes enfants !!? je veut les protéger


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]