Garde d'enfant couple non marié mais séparé

Sujet vu 1052 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/09 à 23:40
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Pte, Rhône, Posté le 13/02/2009 à 23:40
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour,
Ma cousine a un enfant de 10 ans . Elle est séparée du pere de son enfant depuis 7 ou 8 ans sans jamais avoir été mariée. Jusqu' à présent le pére et la mére se partageaient la garde ni plus ni moins d'un commun accord. Mais voila, la mére vient d'avoir un accident cérébral qui va nécessiter à priori une longue convalescence. Pendant ce temps,est il possible de donner la garde de son enfant à sa soeur qui peut l'accueillir avec amour et financièrement (l'enfant est tout à fait d'accord) et non pas au père sachant que l'on vient de découvrir que celui ci était alcoolique et qu'il n'est pas d'accord pour cette garde. Si oui ou non, quelles sont les démarches à suivre, quel est le délai, combien ca coute si jugement avec prise d'avocat et existe t-il des aides financières ? Si vous avez un exemple de jugement qui ressemble à ce cas pouvez vous me le narrer ?
Merci d'avance pour votre réponse rapide et pécise.

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Marion2, Posté le 13/02/2009 à 23:53
5724 message(s), Inscription le 14/05/2008
Modérateur
Bonsoir,

Dans la mesure où le père a reconnu l'enfant, la garde revient au père.
Il faudrait que la Maman saisisse le Juge aux Affaires Familiales en recommandé AR auprès du Tribunal de Grande Instance afin qu'il statue sur la garde de l'enfant le temps que la maman se rétablisse.

Un avocat n'est pas nécessaire, mais rien n'empêche la maman d'avoir recours à un avocat.
Selon ses revenus, elle peut prétendre à une Aide Juridictionnelle totale ou partielle.
Si la Maman envisage le recours à un avocat et qu'elle puisse bénéficier de l'AJ, il faut qu'elle demande auprès du greffe du TGI un formulaire de demande d'Aide Juridictionnelle avec la liste des avocats acceptant l'AJ.

Je reste à votre disposition pour tous renseignements.

Cordialement.

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...
B. PASCAL

Pte, Rhône, Posté le 14/02/2009 à 00:30
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonsoir et merci de votre réponse très rapide.

Vous êtes très claire mais le problème c'est que nous aimerions ne pas mettre au courant la maman de cette démarche car nous avons peur d'agraver son état de santé (elle vient de faire un AVC). De plus elle n'est pas au courant que son ancien compagnon commence à sombrer dans l'alcool et que d'après nous cela peut être un danger pour son enfant.
Sans lui dire quoi que ce soit (pour son bien et celui de son enfant) sa soeur peut-elle saisir le Juge aux Affaires Familiales ?

Cordialement.

Pascal

Tisuisse, Posté le 14/02/2009 à 07:31
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Comme le dit Laure, vous ne pouvez rien entreprendre sans l'accord de la personne investie de l'autorité parentale, là, la maman. Si la maman n'est pas en état de prendre position et d'assumer la garde de son enfant, il faut l'autorisation du papa à condition que celui-ci ait reconnu son enfant. Dans ce cas, le nom du papa doit figurer dans l'acte de naissance. Le papa a, alors, des droits (droit de visite et d'hébergement) mais aussi des devoirs (pension alimentaire à verser à la maman pour l'entretien et l'éducation de leur enfant).

Si le papa n'a pas reconnu l'enfant, donc l'acte de naissance mentionne "né de père inconnu", le papa et la maman n'étant pas mariés, il n'a strictement, sur le seul plan juridique, aucun droit (le plan affectif est un autre domaine qui ne relève pas du droit mais du seul bien de l'enfant).

Cela étant, rien n'empêche, en attendant que la maman ne se rétablisse, que la tante n'accueil son neveu. C'est aussi faisable en attendant que le Juge aux Affaires Familiales se prononce sur la garde temporaire de l'enfant par son père ou par une autre personne de la famille(oncle, tante, grand-parent, etc.).

Donc, l'info à la maman est incontournable.

Pte, Rhône, Posté le 14/02/2009 à 09:33
3 message(s), Inscription le 13/02/2009
Bonjour

Merci beaucoup pour toutes ces infos nous allons y réfléchir et peser le pour et le contre des recours envisageables.


Continuez à faire fonctionner ce site vraiment très utile...
Par contre il serait bien sympa de savoir de quelles professions proviennent les réponses.

Cordialement.

P

Tisuisse, Posté le 14/02/2009 à 11:03
10447 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Tous les superviseurs de ce forum sont des juristes, donc ils ont une formation et une expérience en matière de droit avec, souvent, une spécialité. Ce sont tous des bénévoles qui mettent leur savoir au service des demandeurs. En aucun cas ils ne sauraient remplacer votre avocat ou un juge.


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