A qui la garde des clés ? ...Suis-je dans mes droits ?

Sujet vu 528 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/05/13 à 13:29
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


damicookie, Moselle, Posté le 13/05/2013 à 13:29
3 message(s), Inscription le 13/05/2013
Bonjour , je suis en instance de divorce , après la non-conciation ,ma future ex-femme habite dans notre maison mise en vente , nous avons un trousseau de clés tous les deux de la maison . Ai-je le droit de garder mon trousseau de clés ou dois-je lui rendre ? Sachant que le jour ou la maison sera vendu , il faudra débarrasser les lieux pour le nouveau propriétaire ...idem avec les clés des voitures , un trousseau chacun et chacun une voiture ,dois je lui rendre le double des clés de la voiture et inverse ? je voudrais une réponse légale , suis-je hors la loi avec le double des clés ou non ...MERCI d'avance pour vos réponses ...

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