Mon frére qui divorce a trouvé des comptes que sa femme lui avaie

Sujet vu 492 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/13 à 15:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


valladeau, Charente, Posté le 02/01/2013 à 15:31
9 message(s), Inscription le 23/10/2012
Bonjour,ma belle-soeur (l'épouse de mon frére) demande le divorce,il y a quelques temps mon frére a découvert dans leur appartement des papiers de celle -ci ou apparait des comptes qu'elle a ouvert mais à l'insu de mon frére.
Mon frére a découvert que sa femme qui travaille se faisait virer un salaire sur leur compte joint de 700 euros alors qu'elle touchait plus de 1000 euros et gardait une partie sur ces fameux comptes cachés .
Il a découvert notamment qu'elle posséde un LEP, un PEA ,une assurance vie ,elle retirait de l'argent du compte joint pour le mettre aussi sur ces comptes.
Mon frére est complétement dépité,de plus sa femme lui réclame une pension à vie,perçoit l'aide juridictionnelle grace à de fausses déclarations,la requête de l'avocat est incompléte vis à vis de ma belle soeur.
Quel recours peut-il faire vis à vis de tout ce qu'il a découvert avec les preuves en main propre ?
Je vous remercie d'avance

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chris_ldv, Paris, Posté le 08/01/2013 à 14:49
2120 message(s), Inscription le 01/12/2009
Bonjour,

Au regard de la situation que vous décrivez il est peu probable que votre frère et votre belle soeur aient engagé une procédure de divorce par consentement mutuel qui permet d'avoir un avocat commun.

Il suffit donc à votre frère de confier les documents découverts à son avocat.

Afin d'être le mieux informé possible il est vraissemblable que le juge aux affaire familiales en charge du divorce demandera une interrogation du FICOBA (fichier des comptes bancaires) afin de s'assurer que les deux époux font une déclaration sincère de leurs ressources et de leurs comptes bancaire respectifs >> si votre frère déclare honnêtement tous ses comptes et ses revenus alors que votre belle soeur omet volontairement de déclarer certains de ses comptes le juge en tiendra compte ... à l'avantage de votre frère.

En qualité de soeur, et de belle soeur, il serait préférable pour vous de ne pas prendre part à la procédure de divorce qui ne concerne que les époux, leurs avocats et le juge aux affaires familiales.

Cordialement,


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