Frais de route, sur quelle base?

Sujet vu 711 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/07/13 à 19:50
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


timati, Finistère, Posté le 01/07/2013 à 19:50
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour à tous,

Suite à un nouveau passage au tribunal après requête de l'ex femme de mon compagnon pour augmentation de la pension alimentaire, le juge l'a débouté mais à par contre accepté notre demande que leur fille prenne le train. Charge à nous de régler les billets mais également les frais de route de la maman de leur domicile jusqu'à la gare soit 282 kms aller retour.

Sur quel base de remboursement devons nous la régler?
En effet celle ci parle du barème de frais professionnel ce qui reviendrait à 328€ à chaque fois c'est à dire 656€ à chaque DVH.
Bien entendu nous ne sommes pas d'accord, ça nous coute moins cher de faire les aller retour nous même. Mais puisque le jugement ne précise rien il va bien falloir se baser sur quelque chose.

Pourriez vous me renseigner?

Merci d'avance

Cordialement

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moisse, Vendée, Posté le 03/07/2013 à 09:09
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Bonjour,
Mais non vous faites des erreurs de calcul.
Les frais ici :
http://impots.dispofi.fr/bareme-kilometrique/bareme-2013
L'URSSAF a le même barème, en gros un maxi de 0.5 euro/km soit pour le trajet en question 140 euro maxi.
En l'absence de précision prenez l'indemnité kilométrique la plus faible.
Ceci étant je ne connais pas un endroit en France distant de 140 km de la gare la plus proche.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.

timati, Finistère, Posté le 03/07/2013 à 12:46
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Bonjour,

Merci de votre réponse.
Oui j'ai fais des erreurs de calcul effectivement. Il n'en reste pas moins que la somme à régler si on prend le barème fiscal est de 306€ à chaque DVH.
La gare est éloigné parce que la maman doit aller jusqu'à Paris pour déposer sa fille à la gare.
Il y a sinon un changement de gare qu'elle est trop jeune pour faire toute seule.

Il n'y a justement pas de précision sur le jugement. Ces trajets ne lui couterons pas cette somme même si on tient compte de l'usure de la voiture!
Légalement si nous décidons de lui régler moins sommes nous en tord??

Merci!

moisse, Vendée, Posté le 03/07/2013 à 14:29
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
La encore erreur de calcul, pas de barème supérieur à 1 euro.
Ceci dit sur le seul plan de vos obligations, vous devez prendre en charge le prix du billet SNCF, et donc depuis la gare la plus proche jusqu'à celle de destination.
En pratique il existe un service "junior" d'accompagnement qui peut correspondre à vos besoins, c'est à vérifier.

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Amicalement
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timati, Finistère, Posté le 04/07/2013 à 13:23
133 message(s), Inscription le 19/11/2008
Merci pour vos réponses!

Sauf que d'après le jugement nous devons prendre en charge les frais de route de la mère entre son domicile et la gare soit 282 kms aller retour en débt de DVH et 282 kms aller retour en fin de DVH.

Celle ci veut appliquer le barème kilométrique des impôts soit pour sa voiture 0,536€ le kilomètre.

Nous ne voulons pas puisque c'est un barème pour trajets professionnels d'une part et beaucoup trop onéreux quand on sait qu'elle aura moins de 50€ l'aller retour en frais d'essence ET de péages.

Nous voulons bien aller un peu au dessus du coût réel pour tenir compte de l'usure de la voiture mais pas aussi haut.

Pour le train effectivement ce serait bien d'autant qu'un aller retour de sa gare à elle jusqu'à Paris lui couterait seulement 20€ mais ce n'est pas ce qui est écrit dans le jugement. Il est dit texto:

"charge à lui de prendre en charge les frais de train et de route entre Rouen/Paris et Paris/Rouen"

Sur quel barème ou tarif se baser alors??

Merci!

moisse, Vendée, Posté le 04/07/2013 à 15:58
12071 message(s), Inscription le 06/03/2013
Re-bonjour,
J'interprète autrement, puisque vous devez prendre en charge les frais de train et de route ROUEN/PARIS/ROUEN.
Je suppose que l'enfant demeure à Rouen et que votre domicile impose un changement de train à Paris puis prise d'un autre train vers votre domicile.
Je m'en tiendrais aux frais d'approche domicile-gare de Rouen, puis au prix du train Rouen Paris
Le barème indiqué ne parait pas excessif et contrairement à ce que pourriez penser, personne ne fait de bénéfice à ce cout au kilomètre qui comporte :
* amortissement du véhicule (soit prix/100.000)
* entretien courant
* assurances
* consommables.

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Amicalement
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