Frais de justice suite à un accident et divorce

Sujet vu 428 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/09/11 à 17:31
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


gerard57, Moselle, Posté le 29/09/2011 à 17:31
14 message(s), Inscription le 19/05/2009
Bonjour,
Voilà, je vous pose ma situation actuelle. Ma femme a eu un accident responsable sous état alcoolique le 9 juillet 2011 avec un véhicule de prêt, dont il y avait transfert d'assurance. Notre assureur, nous a stipulé par courrier qu'à compter du 3 octobre 2011, le véhicule concerné par ladite assurance sera résilié et que nous devions rembourser le véhicule de prêt au garage sur valeur d'expertise. Pour l'instant, la gendarmerie a retiré le permis de madame, mais elle n'a pas encore reçu de courrier du tribunal, car je penses qu'elle devra payer une amende et certainement des indemnisations envers l'autre conducteur puisqu'il a déposé plainte.
Donc, voilà ma question, si j'effectue une demande de divorce maintenant (l'accident n'est pas la cause de ma demande), est-ce que je devrais tout payer ?
Merci de votre réponse.
Gérard

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pat76, Paris, Posté le 29/09/2011 à 17:37
8727 message(s), Inscription le 28/06/2011
Bonjour


Oui

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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort


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