Frais/intérêts d'huissier à qui incombent-ils réellement ?

Sujet vu 1011 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/06/10 à 11:02
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


cépoint, Loire, Posté le 11/06/2010 à 11:02
4 message(s), Inscription le 11/06/2010
Bonjour,
suite à une séparation, mon ex-conjoint a fait appel concernant la décision de justice pr la garde de ma fille et du montant de la pension alimentaire.
Il s'avère que la pension a été revue à la baisse et que cela est rétroactif (!) sur les 2 années précédentes. J'ai reçu un courrier de son avouè avec une demande de paiement. Ne comprenant rien au jargon juridique, j'ai appelé le cabinet pr savoir si le montant correspondait à ce que je devais rembourser sur les pensions alimentaires déjà perçues. Là on m'explique que j'ai "perdu" l'appel et qu'en conséquence les frais d'avoué de mon ex-conjoint sont à ma charge...Comprenant que je n'ai pas de recours, je négocie un échelonnement. Ceci date du mois de février et fait suite au courrier recommandé reçu de l'avoué.
J'envoie donc 5 chéques (pr un montant total de 972.82€).
Le 20/05, je constate qu'aucun chèque n'a été encaissé, j'envoie dc un courrier demandant s'il y a eu un souci de comptabilité ou si mes chèques ne st pas arrivés... Afin de ne pas avoir de pbm, j'envoie un chèque du montant global, leurs demandant de le détruire une fois la situation régularisée ou de me prévenir s'ils venaient à l'encaisser.
Le 26/05, je reçois la visite d'un huissier m'informant que je suis redevable des 972€ + des frais de mise en demeure.
J'appelle alors le cabinet d'avoué afin d'éclaircir cette histoire car je ne cprds pas pourquoi ils envoient un huissier alors qu'ils auraient pu s'inquièter + tôt de ne pas recevoir mes chèques et prdre contact avec moi...
Je tombe sur la personne (sans doute la comptable) que j'avais déjà eu en ligne en février. Elle se souvient de moi, vérifie mon dossier, me dit qu'elle a le chèque, me propose un encaissement au 15 juin (que j'accepte) et qu'elle va contacter l'huissier afin d'annuler la procèdure.
Suite à cet appel, je reçois un courrier de l'avoué m'indiquant qu'il n'a trace ni de mon 1er envoi ni de mon appel... qui m'informe que mon dossier est entre les mains de l'huissier depuis le 22/04 et que je reste redevable des frais d'huissier, du solde des frais de l'avoué des intérêts et des frais de recommandés.
Arrive alors un courrier de l'huissier, il m'envoie ma situation de compte s'ajoutent aux 972€ :
- notification LRAR : 4.40
- intérêts acquis : 1.72
- frais de procédure : 95.88
- droit proportionnel complèmentaire : 20.74
Il me resterait donc 122.74€ à payer à l'huissier.
Ces frais st ils réellement à ma charge ? N'est ce pas à l'avoué de payer ?

Je m'excuse de la longueur de mon msg et vous remercie d'avance de prendre le temps de la lire et de me répondre...
Bonne journée à tous !
Cépoint.

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jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2010 à 11:40
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
Bonjour, malheureusement les frais d'huissier seront à votre charge, cordialement.

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cépoint, Loire, Posté le 11/06/2010 à 11:43
4 message(s), Inscription le 11/06/2010
Merci pour votre réponse !
Cela veut dc dire que l'article 1999 du cc tout ça, ça n'a pas de valeur ??

jeetendra, Yvelines, Posté le 11/06/2010 à 11:53
4906 message(s), Inscription le 27/10/2007
vous avez été condamné en appel, l'avoué vous a envoyé un courrier recommandé qui n'a pas été suivi d'effet, puis recours à un huissier de justice et vous voulez que les frais soit à la charge de l'avoué !!!

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cépoint, Loire, Posté le 11/06/2010 à 11:59
4 message(s), Inscription le 11/06/2010
et bien mes chèques ont été perdus...
je dois payer des frais d'opposition, maintenant des frais d'huissier...
je suis de bonne foi !
l'avoué m'aurait appelé pour me dire qu'il n'avait pas reçu les chèques et c'était réglé, c'est lui qui a souhaité solliciter un huissier, ce que je ne comprends absolument pas... les choses pourraient être si simple...


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