Foyer familial en cas de séparation de fait

Sujet vu 532 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/09 à 10:24
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


Auclair, Essonne, Posté le 28/07/2009 à 10:24
2 message(s), Inscription le 28/07/2009
Bonjour,
Depuis juillet 2008 ma fille aînée et ses trois enfants mineurs vivent chez moi. Elle veut divorcer et a vu un avocat à ce sujet. Aucune séparation de corps ou de biens n'a encore été prononcée.
Son mari nous rend visite pour voir ses enfants le weekend.

La dernière fois il nous a dit que du fait que les enfants soient hébergés chez moi et scolarisés dans les environs, la loi considère que le foyer familial est maintenant chez moi.

Qu'est-ce que ceci veut dire ? Aurait-il le droit de s'installer chez moi pendant ses vacances pour être plus proche des enfants ? A-t-il un droit quelconque sur quoi que ce soit chez moi ? En un mot, qui est le 'maître' des lieux ?

Il s'avère que cet homme a des accès de violence et il y a en ce moment une plainte contre lui pour violence contre son fils.

Il sera en vacances en août et je crains qu'il essaie de rentrer chez moi, peut-être en absence de ma fille qui travaille, prétextant que cette plainte n'ayant pas été jugée, il a le droit (il parle même de nous emmener les gendarmes, malgré le fait qu'il a eu jusqu'ici accès aux enfants en notre présence).

Merci de votre réponse et meilleures salutations

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