Faux et usage de faux diplomes

Sujet vu 2958 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 28/07/08 à 19:20
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


MARKER, Posté le 28/07/2008 à 19:20
4 message(s), Inscription le 28/07/2008
Bonjour,
Je connais quelqu'un (mon futur ex-mari) qui s'est fabriqué un BAC et un BTS pour pouvoir passer un concours et entrer dans une administration.
Concours qu'il a réussi puisqu'il travaille dans cette administration maintenant en tant que cadre depuis près de 12 ans !
Aujourd'hui celui-ci continu de faire des faux dans notre procédure de divorce (attestation de complaisance, fausses attestations...) et comme je n'ai pas réussi à prouver que ces documents de refletaient pas la réalité il a réussi à retourner tout cela contre moi. J'avais refusé jusqu'ici de parler de ces faux diplomes mais compte tenu de tous les coups bas qu'il me fait, je veux passer la vitesse supérieure et dénoncer cette escrocrerie et enfin prouver ma bonne foi. Mais comment m'y prendre ??
Pouvez-vous m'aider ?
Merci par avance... d'autant plus que c'est très urgent... mon dossier doit être clos mi-Août.

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coolover, Posté le 28/07/2008 à 23:09
468 message(s), Inscription le 08/07/2008
Bonjour marker.

Beaucou disent que le divorce c'est la guerre et ta question en prends les allures :)

Concernant ses diplômes, le problème se posera dans les mêmes termes que pour tous les autres documents : il faudra que soit prouvé que ce sont des faux (Art. 441-1, code pénal).
Ce sera évidemment plus facile pour les service de police de vérifier leur validité mais il faudrait alors que tu aies copie des faux diplomes qu'il a fait et que la police se montre diligeante, ta situationpouvant ne pas être la 1ère de leur priorité... di'ci là, il y a des chances de penser que ton divorce sera déjà loin !

D'autant plus que même si le faux et l'usage de faux était reconnu pour ses diplômes, cela ne voudra pas dire que les autres documents produit à la procédure de divorce étaient aussi faux : il faudra rapporter d'autres preuves !
Et puis... Est ce que ça a un réel lien avec ton divorce ? Tu as peut être plus besoin de reconstruire ta vie que de répondre aux coups bas par une plainte....

A toi de voir mais ça me semble difficile et pas forcément opportun !

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis

MARKER, Posté le 29/07/2008 à 13:53
4 message(s), Inscription le 28/07/2008
Bonjour coolover,
Merci beaucoup pour tes conseils pleins de sagesse.

J'ai conscience de tout cela et cette procédure de divorce a effectivement pris une tournure malsaine.

En ce qui concerne ton dernier conseil "Tu as peut être plus besoin de reconstruire ta vie que de répondre aux coups bas par une plainte.... " c'est ce que j'essaie de faire. Cela fait maintenant plus de 2 ans que nous sommes séparé, j'ai depuis rencontré quelqu'un (Monsieur X) d'autre que je vois très régulièrement.
Et suite à cela j'ai de gros problèmes :
Mon mari l'ayant appris (nous avons des enfants en garde alterné), a demandé à un Huissier de constaté que j'avais une liaison adultérienne et que je me rendais trés frequemment chez ce monsieur X; ce qu'à fait l'Huissier en dressant un procés verbal de constatation dans lequel il dit s'être rendu chez moi à différentes reprises (en citant précisement les jours et heures de ses visites) où j'étais absente et à constaté que lors de ces visites mon véhicule était stationné dans la cour de ce Monsieur X (photos de mon véhicule garer sans la cour de Monsieur X à l'appui).
L'Huissier dit s'être rendu à mon domicile car il était porteur d'une sommation interpellative qu'il devait me signifier. Qu'est ce que cela pouvait bien être ? je n'ai jamais rien reçu, ni dans ma boite aux lettres ni convocation quelconque en Mairie où son étude.
Bien entendu, mon mari a ajouter ce procés verbal à sa requete de divorce pour faute (adultère).
Que puis je faire ?

Merci par avance pour vos précieux conseils.


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