Faux et usage de faux avis d'imposition sur le revenu

Sujet vu 604 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/02/13 à 01:34
> Droit Civil & familial > Divorce & infidélité


conflit, Guadeloupe, Posté le 05/02/2013 à 01:34
2 message(s), Inscription le 14/07/2010
bonjour
est il normal qu'un épouse fasse une fausse déclaration aux impôts c'est faire croire qu'il est célibataire pour obtenir dès avantages dans une société privée
merci de vos réponses

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chaber, Pas-de-Calais, Posté le 05/02/2013 à 06:18
5307 message(s), Inscription le 13/08/2008
Modérateur
Bonjour,
Bonjour et merci sont des marques de politesse envers nos bénévoles qui prennent le temps de vous répondre (relire la charte du forum)

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains

trichat, Posté le 05/02/2013 à 09:42
2351 message(s), Inscription le 02/07/2012
Bonjour,

Votre exposé est trop flou pour pouvoir y donner un début de réponse.

Avez-vous encore une vie commune avec cette dame?

Quelle est la nature du faux?

Qui a souscrit la déclaration de revenus?

Etc...

Cordialement.


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